Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des services d'accueil de la sous-préfecture d'Antony

Préfecture des Hauts-de-Seine

Réaménagement, réhabilitation de 515 mètres carrés de surface utile au rez-de-chaussée et de 225 mètres carrés au niveau 1 d'un bâtiment existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ?

• Préfecture des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Représenté par son mandataire SRIG, 13 rue du Château d'Angleterre
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Courrier électronique: pascal.guerin@srig.fr 📧
Téléphone: +33 388623818 📞
Fax: +33 388623818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410768
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer librement le DCE par voie électronique mis en ligne sur la plateforme à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement, réhabilitation de 515 mètres carrés de surface utile au rez-de-chaussée et de 225 mètres carrés au niveau 1 d'un bâtiment existant.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: SP ANTONY 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sous préfecture d'Antony – 99 avenue du Général de Gaulle – 92160 Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée,

— le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager sa société.

Situation économique et financière:

Références requises:

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, indiquant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la part de chacun des membres du groupement de 4 références récentes en réhabilitation, restructuration de locaux tertiaire de taille similaire (en utilisant la fiche candidature jointe au dossier: soit 2 fiches par membres du groupement). Ces références devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiques,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant le matériel et les équipements technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 89 du code des marchés publics, si le titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— dans le délai de 30 jours,

— le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement conjoint et solidaire.

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un cabinet d'architecte.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint et solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux mandataires d'une équipe d'être présents dans d'autres groupements.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, qui sera le mandataire du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Guerin
Nom: SRIG ingénieurs conseils associés
Adresse postale: 13 rue du Château d'Angleterre
Point de contact: M. Pascal Guerin
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SP ANTONY 2014-01
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer librement le DCE par voie électronique mis en ligne sur la plateforme à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des procédures de recours est le:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil – BP 322

95027 Cergy-Pontoise Cedex.

Délais d'introduction et voies de recours: article l. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 233-410768 (2014-11-28)

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