Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires du groupement de commandes Ville de Condom et CCAS de Condom

Commune de Condom

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires du groupement de commandes Ville de Condom et CCAS de Condom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance risques statutaires du groupement de commandes Ville de de Condom et CCAS de Condom : Risques Statutaires de la Ville de Condom et Risques Statutaires du CCAS de Condom.Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires :Pour le lot 1 -Prestation supplémentaire no1 : reprise du passé connu - 1er casprestation supplémentaire no2 : reprise du passé connu - 2ème caspour le lot 2 : Prestation supplémentaire no1 : Régime indemnitaire CNRACL ; Prestation supplémentaire no2 : Charges patronales CNRACL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210389
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

pour la candidature, les documents sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010). Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : Capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière. Le candidat doit également communiquer : 8.qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; 9.qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal - le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : www.eu-supply.com/condom.asp La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél. : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires

pour la candidature, les documents sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).

Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : Capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.

Le candidat doit également communiquer :

8.qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

9.qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

- le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :

www.eu-supply.com/condom.asp

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur :

www.eu-supply.com/condom.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél. : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires du groupement de commandes Ville de Condom et CCAS de Condom.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires :

Pour le lot 1 -Prestation supplémentaire no1 : reprise du passé connu - 1er cas

prestation supplémentaire no2 : reprise du passé connu - 2ème cas

pour le lot 2 : Prestation supplémentaire no1 : Régime indemnitaire CNRACL ; Prestation supplémentaire no2 : Charges patronales CNRACL

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :

1.Qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

2.Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de Commerce,

3.Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger,

4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2) ;

5.Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

6.Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

7.En application de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 et L. 5212-11 du Code du Travail ;

Situation économique et financière:

- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de la Ville de Condom et du CCAS de Condom ; budgets de la Ville de condom et du CCAS de Condom, section de fonctionnement

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des garanties (40)
2. prix de la prestation (40)
3. suivi et gestion des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200153
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Contact
Point de contact: M. Gérard Dubrac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : Capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.

Le candidat doit également communiquer :

8.qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

9.qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

- le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :

www.eu-supply.com/condom.asp

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur :

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél. : +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210389 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 339 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415695
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210389
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (40)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Groupement représenté par Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧

2️⃣
Nom: Mandataire du groupement d'entreprise gras Savoye Grand Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 236-415695 (2014-12-03)

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