Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires

CA du Grand Villeneuvois

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet de souscrire un contrat d'assurance de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois : Risques statutaires CNRACL y compris IRCANTEC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
Fax: +33 5534016555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229240
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
- dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. - les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire décrite au C.C.T.P. : Reprise du passé connu.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus an cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue du Vieux Pont, 47440 Casseneuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle,
- attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010),
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois; budget de la CAGV, section fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux d'intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des garanties (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cassany
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Adresse postale: Service mutualisé des marchés publics CAGV/Ville de Villeneuve-sur-Lot, boulevard de la République, BP 317
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47307
Point de contact: Mme Sylvie Brait
Téléphone: +33 553415152 📞
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Fax: +33 553490139 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Code postal: 47300
Point de contact: M. François-Xavier Strosser-Havard
Téléphone: +33 553415390 📞
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
- dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr, le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2014/S 128-229240 (2014-07-03)
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