la présente consultation a pour objet la réalisation de missions portant sur la coordination et la protection de la santé d'une part, et la réalisation de missions de contrôle, audit et assistance technique, ainsi que de repérage d'amiante lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil d'autre part, sur les sites de la DILA

Quantité ou étendue

il s'agit de marchés à bons de commande monoattributaires, avec un minimum et un maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.- les montants minimum et maximum du lot 1 pour la durée totale du marché, soit quatre (4) ans, sont les suivants :Montant minimum : 20 000 euro (H.T.).Montant maximum : 80.000 euro (H.T.).- les montants minimum et maximum du lot 2 pour la durée totale du marché, soit quatre (4) ans, sont les suivants :Montant minimum : 40 000 euro (H.T.).Montant maximum : 120.000 euro (H.T.).

Informations complémentaires

Les projets de marché sont des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.

1) Obtention d'un DCE par voie dématérialisée : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14059.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Attention : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...). En cas de difficulté de téléchargement, le DCE peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait le demande par mail à nicolas.dubois-de-la-sabloniere@dila.gouv.fr et patricia.kouddo@dila.gouv.fr.

2) Remise des offres par voie papier : Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :

" aoo 14 059 - mission SPS lot 1 " ou " aoo 14 059 - mission CT lot 2 "

Ne pas ouvrir

'nom du Candidat' "

Ainsi que l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

Département des affaires financières / pôle de la commande publique

À l'attention de Nicolas Dubois de la Sablonière

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Si le dossier n'est pas transmis par voie dématérialisée, il est demandé à chaque candidat de le transmettre en 2 exemplaires papier (un original clairement identifié et 1 copie non reliée), et une copie sur support numérique de type CD ou clé USB.

3) Remise des offres par voie dématérialisée : Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr,

Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".

L'anonymisation des demandes d'information via la PLACE ne permet pas d'être tenu informé des éventuelles questions/réponses ou modifications de la consultation.

Les candidats doivent, dans la mesure du possible, communiquer une adresse électronique à laquelle ils peuvent être joints tout au long de la procédure. À cette adresse e-mail leur seront notamment communiquées les réponses aux questions complémentaires, le cas échéant.

Attention : informations relatives a la dématérialisation des procédures

● Utilisation de La PLACE :

Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ".

● Signature électronique :

- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ;

-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3), etc ;

● Fichiers :

- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;

-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes ;

→Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,

→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,

→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.

● Dépôt :

En cas de difficulté lors du dépôt des offres sur La Place, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (+33 176647407)

Copie de sauvegarde :

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :

" aoo 14 059 - mission SPS lot 1 - copie de sauvegarde

Ne pas ouvrir

'nom du Candidat' "

Ou

" aoo 14 059 - mission CT lot 2 - copie de sauvegarde

Ne pas ouvrir

'nom du Candidat' "

Ainsi que l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

Département des affaires financières / pôle de la commande publique

À l'attention de Nicolas Dubois de la Sablonière

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;

-lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte ;

-sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais ;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.

4) Renseignements complémentaires :

Les candidats ont jusqu'au 22.10.2014 à 16 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.iii du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Les soumissionnaires peuvent également contacter la personne ci-dessous désignée en cas de questions sur la présentation des dossiers de candidature.

Renseignements d'ordre administratif :

Nicolas Dubois de la Sablonière

Courriel : nicolas.dubois-de-la-sabloniere@dila.gouv.fr

Mettre obligatoirement en copie :

Patricia Kouddo

Courriel: patricia.kouddo@dila.gouv.fr

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

5) La sous-traitance : Concernant le lot 1 SPS : La circulaire DRT no 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée. En effet, il ressort des principes définis par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qu'il ne peut y avoir de liens contractuels entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant.

Concernant le lot 2 CT : Conformément à l'article 3.6 du CCAG-PI, le titulaire peut sous-traiter une partie de la prestation. La personne publique souhaite que le recours à la sous-traitance soit limité à 20 % du montant minimum du marché.

Il est rappelé que la sous-traitance totale du marché est interdite. Toute sous-traitance d'une partie des opérations du marché doit obligatoirement faire l'objet d'une acceptation préalable de la personne publique.

Conformément à l'article 6 du CCAP relatif aux missions de CT sur les sites de la DILA, la personne publique souhaite que le recours à la sous-traitance soit limité à 20 % du montant minimum du lot.

6) Les critères d'attribution : Lot no1 SPS:

Critère 1 : Prix : 55 %

Critère 2 : Valeur technique : 45 %

La valeur technique de la proposition sera notamment jugée au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la mission, et de la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.

Lot no2 CT :

Critère 1 : Prix : 55 %

Critère 2 : Valeur technique : 45 %

La valeur technique de la proposition sera notamment jugée au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la mission, et de la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.

7) Lieux d'exécution : Sur les sites de la Direction de l'information légale et administrative au : 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15; 11 rue Saint-Saëns

75015 Paris; 29-31 quai Voltaire, 75007 Paris ; au 3ème étage, 39 quai Citroën, 75015 Paris.

8) Restrictions-Incompatibilités : conformément aux articles 20 respectifs des CCAP relatifs aux missions de SPS et aux missions de CT sur les sites de la DILA, les candidats à la présente consultation ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot.

Concernant plus particulièrement le lot 1 SPS : la circulaire DRT no 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée. En effet, il ressort des principes définis par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qu'il ne peut y avoir de liens contractuels entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Brève description

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions portant sur la coordination et la protection de la santé d'une part, et la réalisation de missions de contrôle, audit et assistance technique, ainsi que de repérage d'amiante lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil d'autre part, sur les sites de la DILA

Brève description

Lot 1 (no de marché : 14 059 A) : Missions en matière de coordination et de protection de la santé sur les sites de la direction de l'information légale et administrative (ci-après désigné " missions SPS de niveau 2 ou 3 pour des chantiers de bâtiment ou de génie civil ")

Brève description

Lot 2 (no de marché : 14 059 B) : Missions de contrôle - audit et assistance techniques - repérage amiante, lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil sur les sites de la direction de l'information légale et administrative (ci-après désigné " missions ct ")