Garantie des risques accidents de service, trajet, maladies professionnelles et décès des personnels statutaires de la Mairie de Vichy

Ville de Vichy

— garantie des risques accidents de service, trajet, maladies professionnelles et décès des personnels statutaires de la Mairie de Vichy - 564 agents - assiette de cotisation base 2013 : 11 331 241 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 564 agents - assiette de cotisation base 2013 : 11 331 241 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-vichy.fr 📧
Téléphone: +33 470301717 📞
Fax: +33 470301744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357310
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de chiffrer en prestations supplémentaires facultatives les franchises suivantes: Option 1: 15 jours de franchise - option 2: 30 jours de franchise. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le lien suivant : https://vvachat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Les offres seront remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Mairie de Vichy - service marchés publics achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, ou déposer par voie dématérialisée sur notre plate-forme achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASSSTAT2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vichy, 03200 Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au code de la mutualité pour les mutuelles.

Situation économique et financière: Données fournies dans les formulaires Dc1 ou Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Données fournies dans les formulaires Dc1 ou Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement à 30 jours. Le point de départ du délai de paiement est la date d'arrivée en Mairie de l'appel à provision.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Consultation réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations Orias/Acpr). Les offres peuvent être présentées par :

— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance/mutuelle...),

— un groupement d'entreprises entre organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque et un intermédiaire.

Un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent appel d'offres est réservé aux sociétés d'assurance ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des garanties et lisibilité du contrat (30)
2. Prix de l'offre (50)
3. Qualité des outils d'assistance, de prévention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Petit
M. Claude Malhuret, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-vichy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-vichy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSSTAT2014
Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de chiffrer en prestations supplémentaires facultatives les franchises suivantes:

Option 1: 15 jours de franchise - option 2: 30 jours de franchise. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours.

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le lien suivant : https://vvachat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Les offres seront remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Mairie de Vichy - service marchés publics achats - BP 42158 - 03201 Vichy Cedex, ou déposer par voie dématérialisée sur notre plate-forme achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357310 (2014-10-16)

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