Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les lycées de la Région membres du groupement de commande
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés en Région PACA. Ce groupement est composé de 128 Membres (la liste des membres et leurs adresses est portée annexe 1 du CCAP).
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature du marché de fourniture et d'acheminement d'énergies et de services associés pour les besoins propres de ses membres.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, la région PACA assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne.
L'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord cadre ne fait pas l'objet d'allotissement.
L'accord cadre est multiattributaire. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 55 seront retenus au stade de l'accord cadre.
Les marchés subséquent seront exécutés selon l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-18
|
Avis de marché
|
| 2014-10-23
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Avis d'attribution de marché
|
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