Exploitation de services de transports adaptés (quotidiens, hebdomadaires ou temps partiels) créés à l'intention d'élèves et d'étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun, en raison de la gravité de leur handicap
L'accord-cadre est lancé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est multi titulaires avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour les années scolaires et universitaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-17
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Avis de marché
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| 2014-08-20
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Avis d'attribution de marché
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