Étude technico-opérationnelle relative à l'identification et au suivi automatique des blessés graves en OPEX (Idopex)

DGA/SCA

Les Études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
Cette étude a pour but de spécifier, concevoir et évaluer des prototypes d'un système composé d'un support d'identification unique et de ses chaînes de production et de soutien associées, interfacé avec les systèmes d'informations des forces et du Service de santé des armées (SSA) et, en particulier, ISSAN/Sirmed (info structure santé/système d'information et de regulation medicale).
Ce support d'identification doit permettre de faciliter et d'améliorer le suivi de la prise en charge de blessés par le SSA, tout au long de la chaîne de soins (évacuation, prise en charge, arrivée et sortie d'une Unité médicale opérationnelle (UMO)). Cela concerne autant le militaire français, allié, ennemi que la population civile locale en Opérations Extérieures (Opex) ou en contexte civilo-militaire, que ce soit en métropole ou à l'étranger.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria (titulaire), 12 rue Paul Dautier, BP 58, 78142 Velizy

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: erick.nourry@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195460 📞
Fax: +33 146198399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056181
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs) (voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr. Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE) Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'EEE) Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures / dispositions spécifiques à la dématérialisation En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile. Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates. Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte. Les dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie papier sont considérés comme non-conformes et donc éliminés. Tous les plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés. Les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à l'expéditeur, si ce-dernier est identifiable. En cas d'impossibilité d'identification, le pli papier non ouvert est déclaré définitivement propriété de l'etat et sera archivé au sein des services de l'administration. Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. L'horodatage qui sera pris en compte est celui du dernier octet envoyé. En effet, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d'un pli par voie papier et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde) et rejetés. Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante : date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx avec: date: du document au format anglo saxon où le 15.2.2013 s'écrit 20130215 niveaudeprotection: le contenu est forcément Non Protégé (NP) pour être transmis via La Place émetteur: correspond au nom du candidat titre: correspond au numéro du marché (2014350510) suivi du sigle du document (Dc1, Dc2, capacités ...) xxx: extension utilisée Exemple : 20130215_np_candidat_2014350510dc1.pdf Formats utilisés pour la transmission électronique : Seul le format de fichier Pdf-A1 de la norme ISO 19005-1 :2005 est accepté pour les documents signés électroniquement. Pour les documents ne faisant pas l'objet de signature électronique, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets). En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que le format et l'outil de signature utilisé. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier, le cas échéant. Copie de sauvegarde: Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "Nom de l'entreprise candidate". Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature : application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Assistance: En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com Précisions sur la signature électronique: Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents de candidature et d'offre en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas suffisant ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant. Les certificats recevables sont de types Rgsv2 2 ou 3 étoiles, ou équivalent. La signature des documents se fait de manière électronique: soit sur la PLACE au moment de l'envoi pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaires, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs) (voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.

Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

(Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE)

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'EEE)

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures / dispositions spécifiques à la dématérialisation

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie papier sont considérés comme non-conformes et donc éliminés. Tous les plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés. Les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à l'expéditeur, si ce-dernier est identifiable. En cas d'impossibilité d'identification, le pli papier non ouvert est déclaré définitivement propriété de l'etat et sera archivé au sein des services de l'administration.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. L'horodatage qui sera pris en compte est celui du dernier octet envoyé. En effet, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.

L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement

Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d'un pli par voie papier et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde) et rejetés.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante :

date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx

avec:

date: du document au format anglo saxon où le 15.2.2013 s'écrit 20130215

niveaudeprotection: le contenu est forcément Non Protégé (NP) pour être transmis via La Place

émetteur: correspond au nom du candidat

titre: correspond au numéro du marché (2014350510) suivi du sigle du document (Dc1, Dc2, capacités ...)

xxx: extension utilisée

Exemple : 20130215_np_candidat_2014350510dc1.pdf

Formats utilisés pour la transmission électronique :

Seul le format de fichier Pdf-A1 de la norme ISO 19005-1 :2005 est accepté pour les documents signés électroniquement.

Pour les documents ne faisant pas l'objet de signature électronique, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que le format et l'outil de signature utilisé. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.

Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier, le cas échéant.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "Nom de l'entreprise candidate".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature : application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Assistance:

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents de candidature et d'offre en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas suffisant ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les certificats recevables sont de types Rgsv2 2 ou 3 étoiles, ou équivalent.

La signature des documents se fait de manière électronique: soit sur la PLACE au moment de l'envoi pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaires, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude a pour but de spécifier, concevoir et évaluer des prototypes d'un système composé d'un support d'identification unique et de ses chaînes de production et de soutien associées, interfacé avec les systèmes d'informations des forces et du Service de santé des armées (SSA) et, en particulier, ISSAN/Sirmed (info structure santé/système d'information et de regulation medicale).

Ce support d'identification doit permettre de faciliter et d'améliorer le suivi de la prise en charge de blessés par le SSA, tout au long de la chaîne de soins (évacuation, prise en charge, arrivée et sortie d'une Unité médicale opérationnelle (UMO)). Cela concerne autant le militaire français, allié, ennemi que la population civile locale en Opérations Extérieures (Opex) ou en contexte civilo-militaire, que ce soit en métropole ou à l'étranger.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2014.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014 35 0510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Les résultats de l'étude seront à remettre au Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), sis 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires".

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: "Tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires".

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'au moins une référence avérée dans chacun des domaines suivants :

— compétences dans le domaine médical (vocabulaire, matériels, normes et contraintes médicales, ...),

— compétences en développement logiciel,

— expertise en ingénierie des facteurs humains,

— compétences dans la logistique et le suivi, en termes d'identification et de traçabilité.

Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire :

l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme lll

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le Grand Cedex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Erick Nourry
L'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/irfm
Alice Vinsonneau
Téléphone: +33 146198697 📞
Courrier électronique: alice.vinsonneau@intradef.gouv.fr 📧
Nom: À utiliser uniquement pour les éventuelles copies de sauvegarde: ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs) (voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.

Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

(Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE)

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à…

… l'EEE)

… l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures / dispositions spécifiques à la dématérialisation

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie papier sont considérés comme non-conformes et donc éliminés. Tous les plis papiers qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés. Les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à l'expéditeur, si ce-dernier est identifiable. En cas d'impossibilité d'identification, le pli papier non ouvert est déclaré définitivement propriété de l'etat et sera archivé au sein des services de l'administration.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. L'horodatage qui sera pris en compte est celui du dernier octet envoyé. En effet, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.

L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement

Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d'un pli par voie papier et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde) et rejetés.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante :

date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx

avec:

date: du document au format anglo saxon où le 15.2.2013 s'écrit 20130215

niveaudeprotection: le contenu est forcément Non Protégé (NP) pour être transmis via La Place

émetteur: correspond au nom du candidat

titre: correspond au numéro du marché (2014350510) suivi du sigle du document (Dc1, Dc2, capacités ...)

xxx: extension utilisée

Exemple : 20130215_np_candidat_2014350510dc1.pdf

Formats utilisés pour la transmission électronique :

Seul le format de fichier Pdf-A1 de la norme ISO 19005-1 :2005 est accepté pour les documents signés électroniquement.

Pour les documents ne faisant pas l'objet de signature électronique, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que le format et l'outil de signature utilisé. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.

Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier, le cas échéant.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "Nom de l'entreprise candidate".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature : application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Assistance:

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents de candidature et d'offre en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas suffisant ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les certificats recevables sont de types Rgsv2 2 ou 3 étoiles, ou équivalent.

La signature des documents se fait de manière électronique: soit sur la PLACE au moment de l'envoi pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaires, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 034-056181 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428734
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-056181
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA François Cojan, directeur du Service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 35 0510 00 00 00 00

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pondéré à: 70 %
2. Prix pondéré à: 30 %

Attribution du marché
Nom: Steria (titulaire), 12 rue Paul Dautier, BP 58, 78142 Velizy
Adresse postale: Inéo Défense (cotraitant): 23 rue du Général Valérie André, Inovel Parc Sud, CS 80256
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'Adjoint au chef du service centralisé des achats
Source: OJS 2014/S 243-428734 (2014-12-12)

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