Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges et le Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Le mandataire du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, ou les deux lots.
Les marchés, objet de la présente consultation, sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée totale des marchés ne pourra donc excéder 4 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286157
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Échantillons obligatoires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour les prestations suivantes conformément au cahier des clauses techniques particulières: Pour le lot nº 1 — un plan topographique d'une zone de bati au 1/200, — un plan topographique d'un corps de rue au 1/200, — les plans de bâtiment: plan des intérieurs et plan des façades au 1/50, — un plan de cavités souterraines au 1/100. Pour le lot nº 2 — un plan de bornage périmétrique, — un plan de bornage issu d'une opération d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'en cas d'absence d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. François Arsouze Fax: +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Direction de l'urbanisme place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 M. Philippe Philouze Fax: +33 555456259 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges et le Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Le mandataire du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, ou les deux lots.
Les marchés, objet de la présente consultation, sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
La durée totale des marchés ne pourra donc excéder 4 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestation de bornage.
Numéro de référence: VF 2014 224/ AF 2014 106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— pour le lot nº 2, conformément à la loi du 8 mai 1946, modifiée par la loi du 16 décembre 1987, seuls les géomètres experts, inscrits à l'ordre des Géomètres Experts peuvent répondre aux prestations demandées. Une attestation justifiant l'inscription à l'ordre des Géomètres Experts sera obligatoirement jointe à la candidature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de chaque membre du groupement de commandes et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler ces 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (notée sur 20) appréciée sur la base du mémoire justificatif qui devra comprendre : - Clarté de la méthodologie présentée (4 points) ; - Les méthodes de levé en surface, de levé souterrain et les principes de contrôles internes des calculs et des mesures (8 points) ; - Les équipements de sécurité utilisés pour les travaux en surface et souterrains (8 points) (40)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total (HT) du détail quantitatif estimatif. (30)
3. Valeur technique (notée sur 20) appréciée sur : - les moyens et les qualifications du personnel mis à disposition pour la réalisation des prestations (6 points) ; - les moyens en matériel mis à disposition (5 points) ; - la qualité des échantillons pour les prestations demandées notamment clarté du dessin, densité des points, représentatif des prestations demandées (5 points) ; - Le savoir-faire du candidat (4 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 224/ AF 2014 106
Informations complémentaires
Échantillons obligatoires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour les prestations suivantes conformément au cahier des clauses techniques particulières:
Pour le lot nº 1
— un plan topographique d'une zone de bati au 1/200,
— un plan topographique d'un corps de rue au 1/200,
— les plans de bâtiment: plan des intérieurs et plan des façades au 1/50,
— un plan de cavités souterraines au 1/100.
Pour le lot nº 2
— un plan de bornage périmétrique,
— un plan de bornage issu d'une opération d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'en cas d'absence d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)
Afficher plus
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. François Arsouze
Fax: +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Direction de l'urbanisme
place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
M. Philippe Philouze
Fax: +33 555456259
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Tél. +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Source: OJS 2014/S 159-286157 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027660
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286157
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. :+33 555339155 Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Télécopieur +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (notée sur 20) appréciée sur la base du mémoire justificatif qui devra comprendre: clarté de la méthodologie présentée (4 points); les méthodes de levé en surface, de levé souterrain et les principes de contrôles internes des calculs et des mesures (8 points); les équipements de sécurité utilisés pour les travaux en surface et souterrains (8 points) (40)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total (HT) du détail quantitatif estimatif (30)
3. Valeur technique (notée sur 20) appréciée sur: les moyens et les qualifications du personnel mis à disposition pour la réalisation des prestations (6 points); les moyens en matériel mis à disposition (5 points); la qualité des échantillons pour les prestations demandées notamment clarté du dessin, densité des points, représentatif des prestations demandées (5 points); le savoir-faire du candidat (4 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Lehmann
Adresse postale: 12 rue de la fonderie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 12 rue de la Fonderie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges, coordonateur
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87100
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2015/S 017-027660 (2015-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques