élaboration des cartes de surfaces inondables sur le Territoire à Risques Importants d'inondations (Tri) de l'ile de Cayenne

DEAL Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• DEAL Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: superficie du TRI de l'ile de Cayenne : environ 226 km2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221318
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; -a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 4 mois maximum (durée cumulé de 2 lots) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élaboration des cartes de surfaces inondables sur le Territoire à Risques Importants d'inondations (Tri) de l'ile de Cayenne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:

Réalisation d'un levé topographique LIDAR sur toute la surface du TRI de l'ile de Cayenne

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2
Brève description: Modélisation hydraulique (choix technique no 1)
Quantité ou étendue: superficie du bassin versant du TRI de l'ile de Cayenne : environ 226 km2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3
Brève description: Modélisation hydraulique (choix technique no 2)
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: DEAL973/SREMD/ERN-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Guyane, 97300 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement : État ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: deal de Guyane
Adresse postale: service risques, énergie, mines et déchets Rue du Vieux Port B.P. 6003
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Service Risques, Énergie, Mines et Déchets
M. Joseph Jean-Luc
Téléphone: +33 594297535 📞
Courrier électronique: jean-luc.joseph@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 594317420 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue du Vieux Port B.P. 6003
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service accueil
Téléphone: +33 594398000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973/SREMD/ERN-2014-01
Informations complémentaires

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

-pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;

-a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2014 pour une durée de 4 mois maximum (durée cumulé de 2 lots) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2014/S 124-221318 (2014-06-27)

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