Élaboration de dossiers réglementaires de protection et d'autorisations des captages d'alimentation en eau potable

Conseil général de l'Hérault

L'objet du présent marché est de préparer les dossiers d'autorisations et d'enquête publique en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité Publique d'un captage d'alimentation en eau potable. Les dossiers élaborés dans le cadre du présent marché devront permettre à la collectivité pour laquelle le prestataire est désigné d'obtenir l'autorisation réglementaire de prélever, de produire, de traiter et de distribuer de l'eau potable destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engeo
• ETEN Environnement
• Groupement conjoint solidaire Entech + Antea

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-06-03	Informations complémentaires
2014-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 16 600 EUR HT. Seuil maximum 125 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181051
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 400 💰
500 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SEP003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler plusieurs qualités.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou
Adresse postale: Conseil général de l'Hérault pôle du développement durable direction de la coordination et des affaires européennes service administratif, financier – marchés publics Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Point de contact: Marie France Rey-Vieilledent
Téléphone: +33 467676360 📞
Courrier électronique: mfrey@cg34.fr 📧
Fax: +33 467676010 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou
Adresse postale: Conseil général de l'Hérault pôle du développement durable direction de la coordination et des affaires européennes service administratif, financier – marchés publics Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – bâtiment GH 5ème étage – bureau 5019 – ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 – Hôtel du Département 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SEP003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 103-181051 (2014-05-23)

Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188391
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181051
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188391 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350521
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 102 B, annonce n° 189 du 28.5.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 107 B, annonce n° 158 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault, France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique au vu du mémoire méthodologique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Engeo
Adresse postale: 20 rue du Professeur Langevin, BP 83
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint solidaire Entech + Antea
Adresse postale: Parc scientifique et environnemental, BP 118
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140

3️⃣
Nom: Eten Environnement
Adresse postale: 60 rue des Fosses
Commune postale: Nègrepelisse
Code postal: 82800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2014/S 198-350521 (2014-10-10)

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