Élaboration de dossiers réglementaires de protection et d'autorisations des captages d'alimentation en eau potable
L'objet du présent marché est de préparer les dossiers d'autorisations et d'enquête publique en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité Publique d'un captage d'alimentation en eau potable. Les dossiers élaborés dans le cadre du présent marché devront permettre à la collectivité pour laquelle le prestataire est désigné d'obtenir l'autorisation réglementaire de prélever, de produire, de traiter et de distribuer de l'eau potable destinée à la consommation humaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-23
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Avis de marché
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| 2014-06-03
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Informations complémentaires
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| 2014-10-10
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Avis d'attribution de marché
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