Écocité - ville en Alerte - mise en oeuvre d'un système opérationnel de surveillance et de gestion en temps réel du risque hydrologique

Quantité ou étendue

le marché comprend la mise en oeuvre d'un système de surveillance et de gestion en temps réel du risque hydrologique dont la chaine opérationnelle intègre : L'Information de prévision météorologique (notamment en termes de quantité de pluies) ; Le suivi des phénomènes en temps réel via l'acquisition et l'installation de capteurs sur le terrain, notamment dans les étangs, en complément des capteurs existants ; La transmission, le stockage et le traitement des données en temps réel (télécommunications redondées et concentrateur superviseur) ; La gestion de crise grâce à un outil de supervision consultable et actionnable à distance, avec : L'Anticipation de l'évènement et de ses conséquences sur la base de cartes de risques pré-établies (aléas et enjeux), interactives, sous format SIG ; La transmission de l'information et de l'alerte aux acteurs locaux ; La communication (multi-participant) entre les acteurs locaux ; La gestion à distance, efficace et optimisée en temps réel des bassins de régulation en eaux ; Le déclenchement de protocoles d'alerte et de mesures de sureté pertinents, adaptés et coordonnés entre les acteurs du territoire.Il nécessitera le développement d'une bibliothèque de cartes de risques ciblées et adaptées au territoire qui seront construites sur la base de modèles : Des modèles hydrologiques des bassins versants de la Lironde et du Nègue Cats, de 4 secteurs de ruissellement urbains et de débordement du réseau pluvial ; Des modèles hydrauliques sur les bassins versants de la Lironde (incluant les apports du Lez) et du Nègue Cats, pour le ruissellement urbain et les débordements du réseau pluvial ; Un modèle hydraulique du fonctionnement de l'étang des Salins et de l'étang de l'Or en connexion avec la mer.Enfin le marché comprend la garantie et la maintenance du système sur une durée de 2 ans.560 000

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site htttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant (la lettre de candidature " Dc1 " pouvant être, sous réserve de respect des conditions précisées à la notice explicative relative à ce Dc1, commune).

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Les candidatures sous pli cacheté, portant la mention "Ecocité - ville en alerte - mise en oeuvre d'un système opérationnel de surveillance et de gestion en temps réel du risque hydrologique - ne pas ouvrir " peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- transmises par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, sauf pour la copie de sauvegarde.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient pour lesquels une signature est requise.

Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant, parmi l'ensemble des pièces requises, un document à signer, à savoir les documents suivants parmi les documents relatifs à la candidature :

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements)/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

NOTA : une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Cette transmission, y compris la lettre de consultation, sera éventuellement effectuée par voie électronique.

Les critères d'attribution seront indiqués dans le règlement de la consultation.

Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics / A-M. Blatière, tél. +33 467136482 / fax : +33 467136295 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

Renseignement(s) techniques(s) : Direction de l'eau et de l'assainissement, C. Prat / tél. +33 467136924 / fax : +33 467136901 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois pour la mise en oeuvre et les essais et 24 mois de garantie-maintenace.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467548156. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Description des options

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 et qui seront exécutées par le ou les attributaires du présent marché.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).