Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44 - OPH

Habitat 44 – OPH

Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44 - OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Qualiconsult

Qui ?

• Habitat 44 – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 – OPH
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210341
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44 - OPH.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostic amiante agence Cœur de Loire
Brève description: Diagnostic amiante agence Cœur de Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic amiante agence Loire Bretagne
Brève description: Diagnostic amiante agence Loire Bretagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diagnostic amiante agence Loire Littoral
Brève description: Diagnostic amiante agence Loire Littoral
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostic amiante agence Loire Vignoble
Brève description: Diagnostic amiante agence Loire Vignoble
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: autres diagnostics (performance énergétique (DPE), constat des risques d'exposition au plomb (CREP), insectes xylophages, électricité et gaz)
Brève description:

autres diagnostics (performance énergétique (DPE), constat des risques d'exposition au plomb (CREP), insectes xylophages, électricité et gaz)

Numéro de référence: 14SERV04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ordonnance n°2005-649

Situation économique et financière:

Assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de remise de diagnostic (proposé par le candidat) (20)
3. Valeur technique évaluée sur l'annexe à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 118-210341 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403040
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210341
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Léva, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Espace performance, La Fleuriaye, BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: La Léva ZI du Pont

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2014/S 228-403040 (2014-11-24)

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