Diagnostic de la qualité de l'air intérieur des EAJE et des ERP prioritaires de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les Établissement d'accueil des jeunes enfants municipaux (Eaje) et dans divers établissements recevant du public (Erp), appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Drome Laboratoire

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande avec montant minimum et un opérateur économique. Les montants minimum sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification (date prévisionnelle de début d'exécution le 01/11/2014). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217523
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Rive droite du Rhône 1er, 2eme, 4eme, 5eme, 9eme arrondissements
Quantité ou étendue: montant minimum 40 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Rive gauche du Rhône 3eme, 6eme, 7eme, 8eme arrondissements
Quantité ou étendue: montant minimum 50 000.00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 4ECO0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité économique et financière : Pour exécuter un lot : chiffre d'affaires au moins égal à 80 000 EUR (HT) (dernier chiffre d'affaires global connu). Voir détail dans le RC. Pour exécuter 2 lots : chiffre d'affaires au moins égal à 180 000 EUR (HT) (dernier chiffre d'affaires global connu). Voir détail dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). >_Accréditation pour la prestation de prélèvement des substances polluantes dans l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et à l'arrêté du 24 février 2012 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres. >_Accréditation pour la prestation d'analyse des substances polluantes dans l'air intérieur des Etablissements Recevant du Public visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et à l'arrêté du 24 février 2012 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critère no1 : organisation du candidat 35%, sous-critère no2 : documents et méthodologie d'exécution 65%) % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Martine Viricel
Adresse postale: Direction de l'écologie urbaine - service administration, 60 rue de Sèze
Code postal: 69006
Courrier électronique: martine.viricel@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472831440 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Direction de la commande publique ,10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4ECO0001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 122-217523 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392889
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217523
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise La Drome Laboratoire, montant HT de 12 000 EUR à 99 999 EUR. Lot 2 - Entreprise La Drome Laboratoire, montant HT de 18 000 EUR à 99 999 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 121 B, annonce nº 230 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critère nº 1: organisation du candidat 35 %, sous-critère nº 2: documents et méthodologie d'exécution 65 %) (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: La Drome Laboratoire
Adresse postale: 37 avenue de Lautagne, BP 118
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26904

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 222-392889 (2014-11-14)

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