contrats d'assurances de la ville de Feyzin

Ville de Feyzin

la ville de Feyzin procède à une consultation en vue de renégocier l'ensemble de ses contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Feyzin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

assurances pour les bâtiments d'une surface totale de 67 088 m2 - assurances risques statutaires 177 agentsAssurances flotte automobiles 25 véhiculesassurances responsabilité civile commune de 9 403 habitants avec un effectif total de 373 agentsles caractéristiques spécifiques à chaque lot sont précisées sur les cahiers des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214600 📞
Fax: +33 472214607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319796
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Feyzin procède à une consultation en vue de renégocier l'ensemble de ses contrats d'assurances

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Brève description:

Contrat garantissant le patrimoine immobilier de la ville de Feyzin et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties précisées au cahier des charges

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique
Brève description:

Sous la forme d'une garantie "Tous risques sauf" et aux termes de ses conditions générales et du cahier des charges de la ville, le contrat garantira la ville de Feyzin contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle serait recherchée

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Contrat garantissant le parc automobile de la ville contre tous les risques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Contrat sur les paiement des droits consécutifs aux décès et en option aux accidents du travail pour les agents titulaires et stagiaires

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

assurances pour les bâtiments d'une surface totale de 67 088 m2 - assurances risques statutaires 177 agents

Assurances flotte automobiles 25 véhicules

assurances responsabilité civile commune de 9 403 habitants avec un effectif total de 373 agents

les caractéristiques spécifiques à chaque lot sont précisées sur les cahiers des charges

Description des options:

pour le contrat multirisques patrimoine, une option de franchise est prévue

pour le contrat risques statutaires, une option sur les accidents de travail est prévue

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14026FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature Dc1 (nouvel imprimé) ou équivalent et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

2) qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle) : pour les compagnies d'assurances une attestation de l'autorité prudentiel indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément et pour les intermédiaires au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'Orias

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet

4) extrait K-Bis de moins de 3 mois

5) attestations d'assurances responsabilité civile et garantie financière en cours de validité

Situation économique et financière: déclaration chiffres d'affaires 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

attestations de qualifications requises ou la preuve de la capacité du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidat datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

Financement sur les fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: en vertu des articles L 310-1 et L 511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (montants, limites et étendues des garanties, exclusions) (40)
2. Tarifs des prestations (40)
3. Suivi et gestion des dossiers (délais d'expertise, de paiement des sinistres, fournitures statistiques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale unité marchés achats
M. le maire, député du Rhône, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Feyzin
Commune postale: Feyzin Cedex
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
: http://www.ville-feyzin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14026FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 181-319796 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 606,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036560
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319796
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 180 B, annonce n° 217 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Société Gras Savoye mandatée par Groupama
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès, immeuble Ambre, CS 70420
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69634
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Non attribué — déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur affectant la procédure

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2015/S 022-036560 (2015-01-28)

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