Contrats d'assurance risques statutaires à adhésion facultative à destination de la commune de Rixheim
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels la commune de Rixheim en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-20
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Avis de marché
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| 2015-01-09
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Avis d'attribution de marché
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