Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département de la Drôme

Centre de gestion de la FPT Drôme

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Pour le lot n° 1, marché destiné aux collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Pour les 15 autres lots : marché à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés CNRACL.Contrat CNRACL des collectivités employant au plus 30 agents affiliés cnracl :- masse salariale CNRACL : 16 216 287 EUR- nombre de collectivités assurées pour les agents CNRACL : 133- nombre d'agents assurés CNRACL : 782- taux actuel applicable sur la masse salariale : 4, 34 %Contrat Ircantec (comprenant les allotis)- masse salariale : 5 945 000 EUR- nombre de collectivités assurées pour les agents Ircantec : 109- nombre d'agents assurés Ircantec : 531- taux actuel applicable sur la masse salariale : 0,95 %
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT Drôme
Adresse postale: allée André Revol – Île Girodet – BP 1112
Code postal: 26011
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Courrier électronique: yacine.agoudjil@cdg26.fr 📧
Téléphone: +33 475820140 📞
Fax: +33 475423940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080181
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse, téléphone +33 172339070, mail : support@synapse-entreprises.com Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature ; - dépôt des offres des candidats invités à négocier ; Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 30 agents affiliés CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Beaumont-Lès-Valences
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Chabeuil
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Dieulefit
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Loriol
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Porte-Lès-Valence
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Saint-Rambert-D'Albon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Saint-Vallier
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Bourg-De-Péage
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de Habitat Pays de Romans
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de Energie SDED
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Crest
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Montélier
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance risques statutaires de la commune de Die
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot n° 1, marché destiné aux collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Pour les 15 autres lots : marché à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés CNRACL.
Contrat CNRACL des collectivités employant au plus 30 agents affiliés cnracl :
- masse salariale CNRACL : 16 216 287 EUR
- nombre de collectivités assurées pour les agents CNRACL : 133
- nombre d'agents assurés CNRACL : 782
- taux actuel applicable sur la masse salariale : 4, 34 %
Contrat Ircantec (comprenant les allotis)
- masse salariale : 5 945 000 EUR
- nombre de collectivités assurées pour les agents Ircantec : 109
- nombre d'agents assurés Ircantec : 531
- taux actuel applicable sur la masse salariale : 0,95 %
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée André Revol – ile Girodet – BP 1112, 26011 Valence Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agoudjil Yacine et Cécile Moret
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville – BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse, téléphone +33 172339070, mail : support@synapse-entreprises.com
Précision sur le profil d'acheteur :
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes :
- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
- dépôt des candidatures ;
- mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature ;
- dépôt des offres des candidats invités à négocier ;
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Afficher plus
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 048-080181 (2014-03-04)
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Produits/services:
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