Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-06-27
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Avis de marché
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| 2014-07-04
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Informations complémentaires
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