Contrats d'assurance à adhésion facultative, pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC, des Collectivités et Etablissements Publics du département de l'Hérault

Centre de gestion de la FPT 34

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'hérault, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription facultative, garantissant les risques financiers liés à.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2014-05-15	Informations complémentaires
2014-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché relatif à 56 contrats individuels de collectivités ou établissements publics employant plus de 29 agents affiliés CNRACL. Collectivités employant jusqu'à 29 agents affiliés CNRACL : nombre de collectivités assurées : 205 nombre d'agents CNRACL assurés : 1 917 masse salariale CNRACL : 35 768 985 EUR. Contrat IRCANTEC (y compris collectivités ou établissements publics employant plus de 29 agents affiliés Cnracl) : nombre d'agents assurés IRCANTEC : 1 343 masse salariale IRCANTEC : 12 960 281 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Adresse postale: parc d'activités d'Alco, 254 rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: logistique@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043880 📞
Fax: +33 467524382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152609
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le lot no 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. Le dépot des candidatures et des offres est à effectuer, à partir du profil entreprise, uniquement de manière dématérialisée, sur la plateforme : https://marches-publics.herault.fr. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support OMNIKLES groupe OODRIVE au 0825 00 13 26 ou par courriel : contact@omnikles.com Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). OMNIKLES est agréé par l'etat. Cette société fournit les certificats << Certeurope >> aux entreprises qui le souhaitent. Ces certificats sont de type RGS 2* (conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entré en vigueur au 01/10/2012). Ce certificat permet de répondre sur l'ensemble des plateformes. Un délai de 15 jours est à respecter pour l'obtention du certificat électronique. Précisions sur le profil acheteur : le profil acheteur autorise les opérations suivantes : publication de l'avis d'appel public à la concurrence, dépot des candidatures, mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature, dépot des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires

Le lot no 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. Le dépot des candidatures et des offres est à effectuer, à partir du profil entreprise, uniquement de manière dématérialisée, sur la plateforme : https://marches-publics.herault.fr. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support OMNIKLES groupe OODRIVE au 0825 00 13 26 ou par courriel : contact@omnikles.com Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). OMNIKLES est agréé par l'etat. Cette société fournit les certificats << Certeurope >> aux entreprises qui le souhaitent. Ces certificats sont de type RGS 2* (conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entré en vigueur au 01/10/2012). Ce certificat permet de répondre sur l'ensemble des plateformes. Un délai de 15 jours est à respecter pour l'obtention du certificat électronique. Précisions sur le profil acheteur : le profil acheteur autorise les opérations suivantes : publication de l'avis d'appel public à la concurrence, dépot des candidatures, mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature, dépot des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 29 agents affiliés CNRACL
Brève description:

Assurance risques statutaires des collectivités employant au plus 29 agents affiliés CNRACL

Quantité ou étendue: sans objet
Informations complémentaires sur les lots: sans objet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bessan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
Brève description:

bessan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aniane : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
Brève description:

aniane : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL
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baillargues : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 4
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balaruc les bains : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 6
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canet : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 7
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capestang : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 8
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cournonterral : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 9
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cournonsec : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 10
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fabregues : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 11
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ganges : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 12
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gigean : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 13
Brève description:

gignac : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 14
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grabels : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 15
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jacou : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 16
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lamalou les bains : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 17
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lattes : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 18
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laverune : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 19
Brève description:

loupian : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 20
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lunel viel : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 21
Brève description:

meze : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 22
Brève description:

mireval : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 23
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montady : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 24
Brève description:

montagnac : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 25
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nissan les enserune : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 26
Brève description:

palavas les flots : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 27
Brève description:

paulhan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 28
Brève description:

perols : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 29
Brève description:

pezenas : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 30
Brève description:

pignan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 31
Brève description:

portiragnes : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 32
Brève description:

prades le lez : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 33
Brève description:

saint andre de sangonis : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 34
Brève description:

saint bres : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 35
Brève description:

saint gely du fesc : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 36
Brève description:

saint jean de vedas : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 37
Brève description:

serignan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 38
Brève description:

teyran : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 39
Brève description:

valras plage : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 40
Brève description:

vendargues : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 41
Brève description:

vias : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 42
Brève description:

villeneuve les beziers : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 43
Brève description:

villeneuve les maguelone : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 44
Brève description:

ccas agde : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 45
Brève description:

centre de gestion 34 : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 46
Brève description:

ccas de MEZE : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 47
Brève description:

ccas capestang : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 48
Brève description:

ccas frontignan : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 49
Brève description:

communaute de communes pays de lunel : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 50
Brève description:

ccas villeneuve les beziers : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 51
Brève description:

communaute de communes la domitienne : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 52
Brève description:

syndicat centre herault : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 53
Brève description:

communaute de communes vallee de L'Herault : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 54
Brève description:

communaute de communes du nord du bassin de thau : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 55
Brève description:

communaute D'Agglo beziers mediterranee : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 56
Brève description:

communaute de communes grand pic saint loup : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Numéro du lot: 57
Brève description:

communaute de communes avene bedarieux lamalou les bains : Assurance risques statutaires des collectivités employant plus de 29 agents affiliés CNRACL

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités d'Alco - 254 rue Michel Teule, 34184 Montpellier Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

dc2 Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation, est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation, avec ou sans intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel rue des Traits de la Ville BP 80048
Commune postale: Touls Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Adresse postale: sans objet
Nom: sans objet
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152609 (2014-05-02)

Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167700
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152609
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167700 (2014-05-15)

Informations complémentaires (2014-05-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176668
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-176668 (2014-05-22)

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