Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Côte d'or

Centre de gestion Côte d'Or

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'or, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye / Compagnie CNP

Qui ?

• Centre de gestion Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché relatif à deux contrats groupe (cnracl / Ircantec).Nombre de collectivités assurées pour les agents CNRACL : 225dont 8 collectivités de plus de 29 agents.Nombre d'agents estimé assurés en 2013 CNRACL : 1271masse salariale estimée CNRACL : 26 703 322 euro charges patronales incluses.Taux 2014 : 5,95 % pour l'ensemble des risques avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt ou 30 jours cumulés en maladie ordinaire.Nombre de collectivités assurées pour les agents IRCANTEC : 174nombre d'agents estimé assurés en 2013 IRCANTEC : 750masse salariale estimée IRCANTEC : 6 339 269 EUR charges patronales incluses.Taux 2014 : 1,35 % pour l'ensemble des risques avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion Côte d'Or
Adresse postale: 16-18 rue Nodot, BP 70566
Code postal: 21005
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg21.fr 🌏
Courrier électronique: cdg21@cdg21.fr 📧
Téléphone: +33 380769976 📞
Fax: +33 380769980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194497
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de e-bourgogne, tél : +33 970609909. Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; -dépôt des candidatures ; -mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature ; -dépôt des offres des candidats invités à négocier ; Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat et les pièces de candidature de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de e-bourgogne, tél : +33 970609909.

Précision sur le profil d'acheteur :

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes :

- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;

-dépôt des candidatures ;

-mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature ;

-dépôt des offres des candidats invités à négocier ;

Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat et les pièces de candidature de la compagnie.

Jugement des candidatures :

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché relatif à deux contrats groupe (cnracl / Ircantec).

Nombre de collectivités assurées pour les agents CNRACL : 225

dont 8 collectivités de plus de 29 agents.

Nombre d'agents estimé assurés en 2013 CNRACL : 1271

masse salariale estimée CNRACL : 26 703 322 euro charges patronales incluses.

Taux 2014 : 5,95 % pour l'ensemble des risques avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt ou 30 jours cumulés en maladie ordinaire.

Nombre de collectivités assurées pour les agents IRCANTEC : 174

nombre d'agents estimé assurés en 2013 IRCANTEC : 750

masse salariale estimée IRCANTEC : 6 339 269 EUR charges patronales incluses.

Taux 2014 : 1,35 % pour l'ensemble des risques avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

Numéro de référence: 04-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue Nodot, BP 70566, 21005 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur.

Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernardin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre St-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Édouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2014
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dépôt des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de e-bourgogne, tél : +33 970609909.

Précision sur le profil d'acheteur :

Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes :

- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;

-dépôt des candidatures ;

-mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature ;

-dépôt des offres des candidats invités à négocier ;

Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat et les pièces de candidature de la compagnie.

Jugement des candidatures :

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194497 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 16-18 rue Nodot, CS 70566

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422544
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194497
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: Les événements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office), la maternité, l'adoption et la paternité. Pour les collectivités de plus de 80 agents CNRACL: Ensemble des risques précédemment cités: — une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 7,25 %, — une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,69 %, — une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 5,88 %. Pour les collectivités ayant au plus 80 agents CNRACL: — une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,50 %, — une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,13 %, — une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 5,59 %. Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public: Les événements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire. Ensemble des risques précédemment cités: — une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,20 %, — une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,10 %, — une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,00 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 112 B, annonce nº 243 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

Les événements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office), la maternité, l'adoption et la paternité.

Pour les collectivités de plus de 80 agents CNRACL:

Ensemble des risques précédemment cités:

— une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 7,25 %,

— une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,69 %,

— une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 5,88 %.

Pour les collectivités ayant au plus 80 agents CNRACL:

— une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,50 %,

— une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6,13 %,

— une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 5,59 %.

Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public:

Les événements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

Ensemble des risques précédemment cités:

— une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,20 %,

— une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,10 %,

— une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,00 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 112 B, annonce nº 243 du 13.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue Nodot, BP 70566, 21005 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarification (30)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (25)
4. Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (10)
5. Pérennité du contrat en matière tarifaire (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Gras Savoye / Compagnie CNP
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, 5 entrée Serpenoise, BP 80162
Commune postale: Metz
Code postal: 57005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 240-422544 (2014-12-09)

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