Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliées à la CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Sarthe
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Avis de marché (2014-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Pour le lot no1, marché destiné aux collectivités employant juqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL.Nombre de collectivités adhérentes : 115nombre d'agents...”
Quantité ou étendue
Pour le lot no1, marché destiné aux collectivités employant juqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL.Nombre de collectivités adhérentes : 115nombre d'agents CNRACL : 737nombre d'agents IRCANTEC : 534pour les 20 autres lots : marché destiné à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT de la Sarthe
Adresse postale: 3 rue Paul Beldant
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg72.fr🌏
Courrier électronique: echesneau.direction@cdg72.fr📧
Téléphone: +33 243242572📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183267
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2014/S 104-183267 (2014-05-27)