Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliées à la CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Sarthe

CDG de la FPT de la Sarthe

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14 mars 1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1, marché destiné aux collectivités employant juqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL.Nombre de collectivités adhérentes : 115nombre d'agents CNRACL : 737nombre d'agents IRCANTEC : 534pour les 20 autres lots : marché destiné à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT de la Sarthe
Adresse postale: 3 rue Paul Beldant
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg72.fr 🌏
Courrier électronique: echesneau.direction@cdg72.fr 📧
Téléphone: +33 243242572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183267
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg72.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le lot nº 1 est passé sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14 mars 1986.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Collectivités employant au plus 30 agents affiliées à la CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance statutaire de la commune d'Allonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Besse/Braye
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Champagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Change
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Coulaines
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance statutaire de du CCAS de Coulaines
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance statutaire de la commune de la Fleche - CCAS la Fleche
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance statutaire de la comunauté de communes du Pays flechois
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance statutaire de la commune de le Lude
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Mayet
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Mulsanne
Numéro du lot: 13
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Parigné-l'Évêque
Numéro du lot: 14
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Sable/Sarthe
Numéro du lot: 15
Brève description: Assurance statutaire du CCAS Sable/Sarthe
Numéro du lot: 16
Brève description: Assurance statutaire de la communauté de communes de Sable/Sarthe
Numéro du lot: 17
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Saint-Calais
Numéro du lot: 18
Brève description: Assurance statutaire de Sarthe Habitat
Numéro du lot: 19
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Sillé-le-Guillaume
Numéro du lot: 20
Brève description: Assurance statutaire du SMAEP de la Région Mancelle
Numéro du lot: 21
Brève description: Assurance statutaire de la commune de Spay
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1, marché destiné aux collectivités employant juqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Nombre de collectivités adhérentes : 115
nombre d'agents CNRACL : 737
nombre d'agents IRCANTEC : 534
pour les 20 autres lots : marché destiné à des collectivités employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la FPT, 3 rue Paul Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
dc2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720027300012
Contact
Point de contact: Mme Leprince Pierrette, présidente
Nom: Risk partenaires : Edouard LIPP
Adresse postale: Centre Saint-Michel - rue des Traits de la Ville BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cdg72.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le lot nº 1 est passé sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les autres lots sont passés sous forme de marchés individuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 104-183267 (2014-05-27)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie