Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliées à la CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de la Sarthe
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-27
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Avis de marché
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