contrat d'assurance groupe risques statutaires
le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans. Ce Contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984).
Le marché comporte 2 lots : l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).
L'adhésion est facultative
couverture de l'ensemble des risques statutaires.
Marché conclu pour une durée de trois ans, avec garantie des taux pendant cette période.
Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre)
dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-28
|
Avis de marché
|
| 2014-11-03
|
Avis d'attribution de marché
|