contrat collectif d'assurance de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel du réseau des transports urbains briochins (entité adjudicatrice)
Baie d'Armor transports
le présent appel d'offres a pour objet la passation de 2 contrats collectifs pour l'ensemble du personnel du réseau des transports urbains briochins. Il est divisé en 2 lots distincts.
lot 1 : contrat collectif de complémentaire santé par catégorie
Lot 2 : contrat collectif de prévoyance indemnités journalières par catégorie
Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Henner
- • SARL Argance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-03 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue Des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Courrier électronique: slegall@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303453
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat collectif de prévoyance
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: une présentation du candidat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 171-303453 (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue Des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Courrier électronique: slegall@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303453
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
www.Avispublicsdebretagne.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la passation de 2 contrats collectifs pour l'ensemble du personnel du réseau des transports urbains briochins. Il est divisé en 2 lots distincts.
lot 1 : contrat collectif de complémentaire santé par catégorie
Lot 2 : contrat collectif de prévoyance indemnités journalières par catégorie
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description:
Les garanties de frais de santé ont pour objet d'assurer à l'adhérent, et le cas échéant ses ayants droits couverts par un régime d'assurance maladie obligatoire français, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie, en complément des prestations versées par l'assurance maladie obligatoire en cas :-de maladie,-d'accident,-de maternité,
Afficher plus
Les garanties de frais de santé ont pour objet d'assurer à l'adhérent, et le cas échéant ses ayants droits couverts par un régime d'assurance maladie obligatoire français, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie, en complément des prestations versées par l'assurance maladie obligatoire en cas :
Afficher plus
-de maladie,
-d'accident,
-de maternité,
700 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat collectif de prévoyance
Brève description:
a compter du 1.1.2015, baie d'Armor transports gestionnaire du réseau des transports urbains briochins doit mettre en place un contrat en vue de garantir son personnel :- en cas d'invalidité permanente ou provisoire,- en cas d'incapacité temporaire,
a compter du 1.1.2015, baie d'Armor transports gestionnaire du réseau des transports urbains briochins doit mettre en place un contrat en vue de garantir son personnel :
- en cas d'invalidité permanente ou provisoire,
- en cas d'incapacité temporaire,
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° formulaire dc1
3° formulaire dc2
4° une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 171-303453 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023551
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303453
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SARL Argance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
2️⃣
Nom: Henner
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44097
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2015/S 015-023551 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023551
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303453
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 170 B, annonce n° 123 du 5.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SARL Argance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
2️⃣
Nom: Henner
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44097
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2015/S 015-023551 (2015-01-19)
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