Contrat cadre d'assurance construction pour les besoins du département du Var : dommages à l'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et responsabilité civile décennale 2ème ligne (contrat collectif de responsabilité décennale)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (do / CNR / CCRD) qui seront délivrés par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.
La consultation implique la conclusion d'un " contrat- cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-27
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Avis de marché
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| 2014-06-02
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Avis d'attribution de marché
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