Conduire Une Démarche Prospective : la CAF du futur

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la conduite d'une démarche prospective de la branche Famille de la Sécurité sociale en vue de concevoir des scénarios d'évolution du rôle et de l'organisation de la Branche Famille et de ses organismes locaux à l'horizon de 10 ans.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots qui portent sur :
— lot nº 1 : assistance au pilotage de la démarche prospective ;
— lot nº 2 : expertises des thèmes de réflexion identifiés ;
— lot nº 3 : gestion d'un espace "Solution et innovation" et mise en place d'une plateforme de démonstration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes (article 76 du code des marchés publics).Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sont : montant estimatif minimum : 500 000 EUR HT et montant estimatif maximum : 830 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 830 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257343
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation : — soit sur support électronique, téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word dans la version Pack Microsoft office 2010 ; — soit adressé par lettre recommandé avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier) ; — soit retiré, sur demande écrite, à l'accueil de la CNAF de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Modalités de remise des offres : support électronique ou support papier. Les plis sont remis : — soit, par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version pack Microsoft office 2010 ou au format de la norme ODF 1.2. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide ; — soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; — soit, à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. En cas de dépôt sur la plateforme, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde, dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à la Cnaf dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus. Pour le lot 1, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (20 points); - qualité et mise en œuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - modalités et qualité du suivi global et de coordination de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) (5 points). Les 2 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (20 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité(10 points). Pour le lot 2, les 4 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (20 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (8 points). Les 4 sous-critères du prix sont: - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3 du réglement de la consultation (15 points); - coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (7 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points). Pour le lot 3, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (24 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - qualité et innovation proposées en vue de la mise en place d'une plateforme de démonstration collaborative (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (5 points). Les 4 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (12 points); - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3du réglement de la consultation (10 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points). Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution de l'accord-cadre. A titre d'information, date prévisonnelle de début d'exécution : début 4ème trimestre 2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation :

— soit sur support électronique, téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word dans la version Pack Microsoft office 2010 ;

— soit adressé par lettre recommandé avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier) ;

— soit retiré, sur demande écrite, à l'accueil de la CNAF de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Modalités de remise des offres : support électronique ou support papier.

Les plis sont remis :

— soit, par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version pack Microsoft office 2010 ou au format de la norme ODF 1.2. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide ;

— soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF;

— soit, à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

En cas de dépôt sur la plateforme, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde, dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à la Cnaf dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Pour le lot 1, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (20 points); - qualité et mise en œuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - modalités et qualité du suivi global et de coordination de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) (5 points).

Les 2 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (20 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité(10 points).

Pour le lot 2, les 4 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (20 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (8 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3 du réglement de la consultation (15 points); - coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (7 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Pour le lot 3, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (24 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - qualité et innovation proposées en vue de la mise en place d'une plateforme de démonstration collaborative (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (5 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (12 points); - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3du réglement de la consultation (10 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution de l'accord-cadre.

A titre d'information, date prévisonnelle de début d'exécution : début 4ème trimestre 2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en 3 lots qui portent sur :

— lot nº 1 : assistance au pilotage de la démarche prospective ;

— lot nº 2 : expertises des thèmes de réflexion identifiés ;

— lot nº 3 : gestion d'un espace "Solution et innovation" et mise en place d'une plateforme de démonstration

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance au pilotage de la démarche prospective
Brève description:

Ce lot vise à assurer la conception, l'ingénierie et la coordination du projet de la démarche…

… prospective.Il a pour objet d'organiser et mettre en œuvre la démarche prospective attendue durant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre en assurant la coordination générale du projet avec l'équipe interne et avec les titulaires des lots 2 et 3.Le cadrage et les modalités de mise en œuvre du projet doivent être pris en compte ainsi que la gestion des groupes de travail et l'ingénierie relative aux connaissances déjà détenues pour les approfondir et les exploiter pour le projet.Il comprend un marché subséquent type conclu sur le fondement de l'accord-cadre.

… prospective.

Il a pour objet d'organiser et mettre en œuvre la démarche prospective attendue durant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre en assurant la coordination générale du projet avec l'équipe interne et avec les titulaires des lots 2 et 3.

Le cadrage et les modalités de mise en œuvre du projet doivent être pris en compte ainsi que la gestion des groupes de travail et l'ingénierie relative aux connaissances déjà détenues pour les approfondir et les exploiter pour le projet.

Il comprend un marché subséquent type conclu sur le fondement de l'accord-cadre.

Informations complémentaires sur les lots:

Un marché subséquent type est associé à l'accord-cadre pour ce lot, qui comprend :— une partie ferme forfaitaire portant sur l'assistance au pilotage de la démarche qui se déroule sur toute la durée de l'accord-cadre;— une partie à bons de commande sous forme d'unités d'oeuvre.

Un marché subséquent type est associé à l'accord-cadre pour ce lot, qui comprend :

— une partie ferme forfaitaire portant sur l'assistance au pilotage de la démarche qui se déroule sur toute la durée de l'accord-cadre;

— une partie à bons de commande sous forme d'unités d'oeuvre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: expertises des thèmes de réflexion identifiés
Brève description:

Ce lot vise à la réalisation, la contribution et l'animation d'ateliers en vue de constituer des dossiers thématiques sur les domaines de réflexions, objets de la démarche…

… prospective.Il comprend deux marchés subséquents types conclus sur le fondement de l'accord-cadre.

… prospective.

Il comprend deux marchés subséquents types conclus sur le fondement de l'accord-cadre.

Informations complémentaires sur les lots:

Deux marchés subséquents types sont associés à cet accord-cadre pour ce…

… lot.Le marché subséquent type no1 comprend :— une partie ferme forfaitaire portant sur la réalisation d'un dossier de synthèse globale à vocation d'aide à la décision sur les scénarios du futur;— une partie à bons de commande qui se présente sous la forme d'unités d'oeuvre.Le marché subséquent type no2 comprend des prestations à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.

… lot.

Le marché subséquent type no1 comprend :

— une partie ferme forfaitaire portant sur la réalisation d'un dossier de synthèse globale à vocation d'aide à la décision sur les scénarios du futur;

— une partie à bons de commande qui se présente sous la forme d'unités d'oeuvre.

Le marché subséquent type no2 comprend des prestations à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion d'un espace "Solution et innovation" et mise en place d'une plateforme de démonstration
Brève description:

Ce lot vise à permettre au pouvoir adjudicateur de bénéficier d'une vision de solutions innovantes, existantes ou en émergences, et de bénéficier de retours d'expériences significatifs en vue de la réalisation de son projet " Caf du futur " tant au niveau national qu'international. Il s'agit pour le titulaire d'être force de proposition en termes d'innovation et de créativité en vue de fournir au pouvoir adjudicateur des éléments tangibles pour mettre en place une plateforme de démonstration permettant un partage de connaissance au sein du…

… réseau.Il comprend deux marchés subséquents types conclus sur le fondement de l'accord-cadre.

… réseau.

Informations complémentaires sur les lots:

Deux marchés subséquents types sont associés à cet accord-cadre pour ce lot.Le marché subséquent type no1 comprend :— une partie ferme qui porte sur les enjeux du projet " Caf du futur " dans le contexte de la protection sociale et du service en général et la mise en place d'une plateforme de démonstration.— une partie à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.Le marché subséquent type no2 porte sur des prestations à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.

— une partie ferme qui porte sur les enjeux du projet " Caf du futur " dans le contexte de la protection sociale et du service en général et la mise en place d'une plateforme de démonstration.

— une partie à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.

Le marché subséquent type no2 porte sur des prestations à bons de commande sous la forme d'unités d'oeuvre.

Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes (article 76 du code des marchés publics).

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics.

A titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sont : montant estimatif minimum : 500 000 EUR HT et montant estimatif maximum : 830 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 474/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur (sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14). Le titulaire peut être amené à se déplacer en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé.

Le dossier de consultation contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la procédure.

En cas de groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1).

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat tels qu'énoncés ci-dessus ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global (HT) pour le dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 CNAF).

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente) ;

- la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf : imprimé Dc2 CNAF).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : mode règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire, ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations ou d'exécution de service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions des marchés subséquents, le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs sont prévus, le cas échéant.

Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par les fonds propres de l'établissement public (pour les marchés subséquents CNAF) et par le fonds national de gestion administrative (pour les marchés subséquents CAF).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_el1vEVXRbv 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 474/14
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation :

— soit sur support électronique, téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word dans la version Pack Microsoft office 2010 ;

— soit adressé par lettre recommandé avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier) ;

— soit retiré, sur demande écrite, à l'accueil de la CNAF de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Modalités de remise des offres : support électronique ou support papier.

Les plis sont remis :

— soit, par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version pack Microsoft office 2010 ou au format de la norme ODF 1.2. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide ;

— soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF;

— soit, à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

En cas de dépôt sur la plateforme, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde, dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à la Cnaf dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Pour le lot 1, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (20 points); - qualité et mise en œuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - modalités et qualité du suivi global et de coordination de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) (5 points).

Les 2 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (20 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité(10 points).

Pour le lot 2, les 4 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (20 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (8 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3 du réglement de la consultation (15 points); - coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (7 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Pour le lot 3, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (24 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - qualité et innovation proposées en vue de la mise en place d'une plateforme de démonstration collaborative (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (5 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (12 points); - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3du réglement de la consultation (10 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution de l'accord-cadre.

A titre d'information, date prévisonnelle de début d'exécution : début 4ème trimestre 2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-257343 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372600
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257343
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes (article 76 du code des marchés publics). Les marchés subséquents conlus sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour les 3 lots, la date de notification de chacun des accords-cadres est le 23.10.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur (sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14). Le titulaire peut être amené à se déplacer en France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris - La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: Mbc
Adresse postale: 54 rue de Verneuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

3️⃣
Nom: Capgemini Consulting
Adresse postale: 20 avenue André Prothin - tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 210-372600 (2014-10-28)

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