Conduire Une Démarche Prospective : la CAF du futur

Quantité ou étendue

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes (article 76 du code des marchés publics).Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sont : montant estimatif minimum : 500 000 EUR HT et montant estimatif maximum : 830 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation :

— soit sur support électronique, téléchargé sur le site www.meoss.fr sous format Word dans la version Pack Microsoft office 2010 ;

— soit adressé par lettre recommandé avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier) ;

— soit retiré, sur demande écrite, à l'accueil de la CNAF de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Modalités de remise des offres : support électronique ou support papier.

Les plis sont remis :

— soit, par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans la version pack Microsoft office 2010 ou au format de la norme ODF 1.2. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide ;

— soit, par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF;

— soit, à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

En cas de dépôt sur la plateforme, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde, dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à la Cnaf dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Pour le lot 1, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (20 points); - qualité et mise en œuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - modalités et qualité du suivi global et de coordination de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Convention d'objectifs et de Gestion (Cog) (5 points).

Les 2 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (20 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité(10 points).

Pour le lot 2, les 4 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (23 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (20 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (8 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3 du réglement de la consultation (15 points); - coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (7 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Pour le lot 3, les 5 sous-critères de la valeur technique sont: - démarche globale proposée et compréhension du projet (24 points); - organisation des moyens humains et qualité des profils mis à disposition (19 points); - qualité et mise en oeuvre de la méthodologie préconisée pour la bonne exécution des prestations attendues (12 points); - qualité et innovation proposées en vue de la mise en place d'une plateforme de démonstration collaborative (10 points); - qualité et pertinence de la note de présentation de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et ses perspectives d'évolution telles que prévues dans la Cog (5 points).

Les 4 sous-critères du prix sont: -Coût total (Ht) de la partie ferme telle que prévue pour le marché subséquent no1 (12 points); - coût total (Ht) du scénario financier fourni en annexe 3du réglement de la consultation (10 points); -Somme des unités d'oeuvre (Ht) pour chaque niveau de complexité hormis l'unité d'oeuvre relative à l'organisation d'un séminaire (UO 2) (5 points); - coût moyen (Ht) de l'unité d'oeuvre 2 "Organisation d'un séminaire de présentation et d'échanges", prenant en compte les 3 niveaux de complexité (3 points).

Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution de l'accord-cadre.

A titre d'information, date prévisonnelle de début d'exécution : début 4ème trimestre 2014.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.