Ce marché de type CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) concerne l'exploitation et la maintenance du CVED de Carhaix, ainsi que la conception et la réalisation de travaux d'optiimisation, dont la mise en œuvre d'un réseau de chaleur alimenté depuis le CVED et desservant l'industriel SYNUTRA ainsi que son exploitation

Sircob

Le marché d'exploitation du CVED (centre de valorisation énergétique des déchets) de Carhaix arrive à échéance le 31.12.2014. Dans le cadre u renouvellement du contrat d'exploitation du CVED, des travaux d'optimisation sont envisagés.
Le projet comprend l'exploitation et la maintenance du CVED ainsi que la conception-réalisation de travaux d'optimisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-04-08 Informations complémentaires
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations suivantes:— exploitation et maintenance de CVED de Carhaix (capacité de traitement 30 000 t),— études de conception de travaux d'optimisation du CVED.Ces prestations feront l'objet:— d'une tranche ferme TF, comprenant les prestations associées à l'exploitation et l'optimisation du CVED, indépendamment du réseau de chaleur,— d'une tranche conditionnelle TC comprenant les prestations de réalisation et d'exploitation du réseau de chaleur.le contenu des tranches et leurs conditions d'affermissement seront détaillés dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises.— réalisation des travaux d'optimisation,— études de conception d'un réseau de chaleur, alimenté depuis le CVED et desservant l'industriel Synutra,— exploitation et maintenance de ce réseau de chaleur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sircob
Adresse postale: 21 route de Gourin
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix
Contact
Courrier électronique: sircob.patrick@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119875
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable en mai 2014 sur la plate-forme de dématérialisation www.marchesouest.com Une visite obligatoire sur site sera organisée fin mai avec les candidat autorisés à remettre une offre. Les conditions seront précisées dans le règlement de consultation. Le dialogue compétitif se déroulera en juillet-août 2014. Les candidats autorisés à remettre une offre devront s'organiser en fonction. Un planning prévisionnel du déroulé de la procédure sera précisé dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.doc; format Pdf.pdf; format Excel.xls; format Rtf.rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.dwf; format Powerpoint.ppt; format Winzip.zip; format IMAGE ou Photo.jpg). Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante : SIRCOB, M. Christian Troadec, 21 route de Gourin, F-29270 Carhaix. Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cacheté ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) suivante : www.ouestmarchés.com, en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Renseignements complémentaires Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable en mai 2014 sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Une visite obligatoire sur site sera organisée fin mai 2014 avec les candidats autorisés à remettre une offre. Les conditions de visite seront précisées dans le Règlement de Consultation. Le dialogue compétitif se déroulera en juillet-août 2014. Les candidats autorisés à remettre une offre devront s'organiser en fonction. Un planning prévisionnel du déroulé de la procédure sera précisé dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'exploitation du CVED (centre de valorisation énergétique des déchets) de Carhaix arrive à échéance le 31.12.2014. Dans le cadre u renouvellement du contrat d'exploitation du CVED, des travaux d'optimisation sont envisagés.
Le projet comprend l'exploitation et la maintenance du CVED ainsi que la conception-réalisation de travaux d'optimisation.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations suivantes:
— exploitation et maintenance de CVED de Carhaix (capacité de traitement 30 000 t),
— études de conception de travaux d'optimisation du CVED.
Ces prestations feront l'objet:
— d'une tranche ferme TF, comprenant les prestations associées à l'exploitation et l'optimisation du CVED, indépendamment du réseau de chaleur,
— d'une tranche conditionnelle TC comprenant les prestations de réalisation et d'exploitation du réseau de chaleur.
le contenu des tranches et leurs conditions d'affermissement seront détaillés dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises.
— réalisation des travaux d'optimisation,
— études de conception d'un réseau de chaleur, alimenté depuis le CVED et desservant l'industriel Synutra,
— exploitation et maintenance de ce réseau de chaleur.
Numéro de référence: 2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kervoazou, 29270 Carhaix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique – références requises.
La lettre de candidature ou Dc1.
La déclaration du candidat ou Dc2.
La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-8 du code du travail (possibilité de le produire à l'attribution).
L'état annuel des certificats reçus ou Noti2 ( possibilité de le produire à l'attribution).
Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance spécifique pour les risques professionnels d'un exploitant.
Situation économique et financière:
Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget du Sircob.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques attributaires du marché pourront être des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché et sera nécessairement l'exploitant du CVED de Carhaix.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La limitation du nombre de candidats est fixée en considération de la complexité de gestion que constituerait la procédure avec un nombre de candidat non contraint.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères hiérarchisés suivants présentés selon l'ordre décroissant d'importance:
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1) évaluation des références professionnelles et capacités techniques, au travers des références acquises au cours des trois dernières années, de contrats d'exploitation de centres de valorisation énergétique des déchets qui ont été exploités par le candidat sur au moins deux années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants et de réalisation et exploitation de réseaux de chaleur sur au moins deux années, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille, en nature d'ouvrages, des prestations à réaliser au titre de la présente consultation;
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2) évaluation des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des services objets du marché.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sircob
Point de contact: Christian Troadec, président du Sircob
Téléphone: +33 298933659 📞
Courrier électronique: sircob.carhaix@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 298933659 📠
Point de contact: Patrick Pouliquen
Téléphone: +33 293933659 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02
Informations complémentaires
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable en mai 2014 sur la plate-forme de dématérialisation www.marchesouest.com
Une visite obligatoire sur site sera organisée fin mai avec les candidat autorisés à remettre une offre. Les conditions seront précisées dans le règlement de consultation.
Le dialogue compétitif se déroulera en juillet-août 2014. Les candidats autorisés à remettre une offre devront s'organiser en fonction. Un planning prévisionnel du déroulé de la procédure sera précisé dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde.
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.doc; format Pdf.pdf; format Excel.xls; format Rtf.rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.dwf; format Powerpoint.ppt; format Winzip.zip; format IMAGE ou Photo.jpg).
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Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse suivante : SIRCOB, M. Christian Troadec, 21 route de Gourin, F-29270 Carhaix.
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Les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cacheté ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) suivante : www.ouestmarchés.com, en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
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En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
Renseignements complémentaires
Pour les candidats retenus, le dossier de consultation sera téléchargeable en mai 2014 sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Une visite obligatoire sur site sera organisée fin mai 2014 avec les candidats autorisés à remettre une offre. Les conditions de visite seront précisées dans le Règlement de Consultation.
Le dialogue compétitif se déroulera en juillet-août 2014. Les candidats autorisés à remettre une offre devront s'organiser en fonction. Un planning prévisionnel du déroulé de la procédure sera précisé dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 070-119875 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-124963
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-119875
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-124963 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 182 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sircob

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042641
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 69 A, annonce n° 193 du 8.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 71 A, annonce n° 152 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kervoazou, 29270 Carhaix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique conception réalisation (30)
2. Technique exploitation maintenance (30)
3. Coût global (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-06 📅
Nom: Novergie SA
Adresse postale: parc Edoniua, rue de la Terre Adélie, bâtiment T
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 026-042641 (2015-02-03)
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