Caractéristiques essentielles de la convention envisagée: conclusion d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives portant sur les risques d'assurance prévoyance auprès d'organisme d'assurance, pour chacun des employeurs
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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