Bureau d'études d'inventaires ecologiques 2e campagne

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Il a pour objet:
- d'apporter à RFF l'ensemble des données d'inventaires et d'expertises écologiques afin de contribuer à la démarche éviter, réduire, compenser nécessaire à la conception du projet.
- de participer à la rédaction de dossiers réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:

Le Projet LNPCA fait l'objet d'un découpage par priorité et par secteur géographique. Les missions du titulaire suivront ce découpage, dont la priorité 1 - secteurs Marseille / Aubagne et Siagne / Nice constituera la tranche ferme du marché.Les tranches optionnelles pourront être commandées en parallèle de la tranche ferme ou consécutivement ou ultérieurement dans la limite du respect des clauses administratives du marché. Elles correspondent aux secteurs géographiques suivants : Secteur Aubagne / Toulon, Secteur Le Muy / Siagne et Autres secteurs liés à la priorité 1 ou 2.La priorité 2 ne faisant pas l'objet d'une procédure administrative de déclaration d'utilité publique, la mission C du titulaire ne concernera que les éléments de priorité 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks – Atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337964
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Il est rappele que le present avis de marche est un appel a candidatures. Le présent marché est un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant : - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - Bureau d'Etudes d'Inventaires Ecologiques 2e campagne - NE PAS OUVRIR " Au titre du point II.3): la durée de 36 mois est ventilé comme suivant: tranche ferme (36 mois) + tranches optionnelles (34 mois).

Informations complémentaires

Il est rappele que le present avis de marche est un appel a candidatures.

Le présent marché est un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004.

Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant :

- capacité professionnelle et technique,

- capacité financière.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra indiquer

" LN PCA - Bureau d'Etudes d'Inventaires Ecologiques 2e campagne - NE PAS OUVRIR "

Au titre du point II.3): la durée de 36 mois est ventilé comme suivant: tranche ferme (36 mois) + tranches optionnelles (34 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.

Il a pour objet:

- d'apporter à RFF l'ensemble des données d'inventaires et d'expertises écologiques afin de contribuer à la démarche éviter, réduire, compenser nécessaire à la conception du projet.

- de participer à la rédaction de dossiers réglementaires

Quantité ou étendue:

Les tranches optionnelles pourront être commandées en parallèle de la tranche ferme ou consécutivement ou ultérieurement dans la limite du respect des clauses administratives du marché. Elles correspondent aux secteurs géographiques suivants : Secteur Aubagne / Toulon, Secteur Le Muy / Siagne et Autres secteurs liés à la priorité 1 ou 2.

La priorité 2 ne faisant pas l'objet d'une procédure administrative de déclaration d'utilité publique, la mission C du titulaire ne concernera que les éléments de priorité 1.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-BEIE2
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Etudes Préalables à l'Enquête d'Utilité Publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,

l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du

décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat doit obligatoirement justifier de ses compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises):

- Inventaires phyto-sociologiques et identification de zones humides,

- Identification et expertises en mammifères terrestres, mammifères inféodés aux milieux aquatiques, chiroptères, reptiles et amphibiens, avifaune, insectes,

- Rédaction de dossiers administratifs liés aux articles L.414-1 et suivants du Code de l'environnement.

b) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché et les compétences requises;

c) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années pour des missions d'importance similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;

d) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise;

e) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement : virement bancaire.

Unité monétaire : euros (euro(s)).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: Réseau ferré de France direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Réseau ferré de France direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337964 (2014-09-29)

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