assurances risques statutaires

CHI de Fréjus

nombre de lot : 1
détails : marché à lot unique permettant de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service et en option de congés de maladies ordinaires et autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
marché à quantité ferme (voir détails des garanties de base et optionnelles au CCTP)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en priorité et gratuitement : - téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur. Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés " Ou directement sur les procédures présélectionnées du CHI FSR en cliquant sur le lien suivant : https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215 - demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nombre de lot : 1
détails : marché à lot unique permettant de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service et en option de congés de maladies ordinaires et autres
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SM 2014/546/AM/CD du 15/09/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Afficher plus
Nota :
Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées
Afficher plus
Situation économique et financière:
le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).
- Une déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :
- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
- Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
- Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.
- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
Afficher plus
- l'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Capacité technique et professionnelle: voir Supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du CHI classe 6 fonctionnement.les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les contrats d'assurances peuvent être proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'Apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.
La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances.
Les groupements conjoints, dont le code des marchés publics prévoit l'existence à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Cigerisk Consultants
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: 11 rue des Aulnes, Tél. +33 478661140. E-Mail : marches.publics@cigerisk.fr. Fax +33 478355907
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=391432&portail=true 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2014/546/AM/CD du 15/09/2014
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.
Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "
Ou directement sur les procédures présélectionnées du CHI FSR en cliquant sur le lien suivant :
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Greffe 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon greffe 5 rue Racine
Source: OJS 2014/S 180-317698 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007033
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 179 B, annonce n° 344 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 70 268 300 241
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Source: OJS 2015/S 006-007033 (2015-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie