assurances risques statutaires
CHI de Fréjus
nombre de lot : 1
détails : marché à lot unique permettant de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service et en option de congés de maladies ordinaires et autres
Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Yvelin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
| 2015-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“marché à quantité ferme (voir détails des garanties de base et optionnelles au CCTP)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est en priorité et gratuitement : - téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique...”
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Source: OJS 2014/S 180-317698 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“marché à quantité ferme (voir détails des garanties de base et optionnelles au CCTP)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est en priorité et gratuitement : - téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique...”
Source: OJS 2014/S 180-317698 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007033
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 179 B, annonce n° 344 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 006-007033 (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007033
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317698
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 179 B, annonce n° 344 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 006-007033 (2015-01-07)
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