Assurances "Risques statutaires du personnel affilié à la CRNACL" années 2015 à 2017 - CCAS Ville de Rennes
CCAS
souscrire un contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publiques territoriale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Qui ?- • CCAS
- • Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-12 | Avis de marché |
| 2014-08-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1/5 rue du Griffon, BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: direction-finances@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622077 📞
Fax: +33 223622069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14CCAS_09_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1/5 rue du Griffon, 35000 Rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture par la cellule achats-marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (50)
2. Prix des prestations (en points) (40)
3. Délais d'exécution des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Geneviève Guyon – tél. +33 223622078
Mme la présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: 5 rue du Griffon, BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 03
Point de contact: Direction des finances
Mme Geneviève Guyon - Michèle Moulin
Téléphone: +33 223622076 📞
Fax: +33 223622078 📠
Nom: CCAS - mission achats marchés
Point de contact: Mission achats marchés
Mme Janot Claudine
Téléphone: +33 223622566 📞
Courrier électronique: c.janot@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 220622077 📞
Fax: +33 223622082 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCAS_09_AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 156-280890 (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
- nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 659- masse salariale globale des agents CNRACL au 31.12.2013* traitement de base + nbi : 11 953 808,55 EUR* supplément familial de traitement : 198 920,35 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1/5 rue du Griffon, BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: direction-finances@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622077 📞
Fax: +33 223622069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas_09_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 rue du Griffon, 35105 Rennes Cedex 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscrire un contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publiques territoriale.
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- nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 659
- masse salariale globale des agents CNRACL au 31.12.2013
* traitement de base + nbi : 11 953 808,55 EUR
* supplément familial de traitement : 198 920,35 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1/5 rue du Griffon, 35000 Rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas, échéant, la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les collectivités territoriales pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits et portant, le cas échéant, sr du personnel des collectivités territoriales,
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
- les certifications qualité,
- les moyens informatiques.
Dépôts et garanties exigés:
l'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera par virement administratif ou tout autre modalité de paiement validée par la Direction de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières. La cotisation sera payée dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la quittance par le CCAS. Modalités de financements : budget principal et annexes du CCAS.
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le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. (article 51-VII du CMP).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture par la cellule achats-marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (50)
2. Prix des prestations (en points) (40)
3. Délais d'exécution des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Geneviève Guyon – tél. +33 223622078
Mme la présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: 5 rue du Griffon, BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 03
Point de contact: Direction des finances
Mme Geneviève Guyon - Michèle Moulin
Téléphone: +33 223622076 📞
Fax: +33 223622078 📠
Nom: CCAS - mission achats marchés
Point de contact: Mission achats marchés
Mme Janot Claudine
Téléphone: +33 223622566 📞
Courrier électronique: c.janot@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 220622077 📞
Fax: +33 223622082 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCAS_09_AO
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas_09_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 rue du Griffon, 35105 Rennes Cedex 3.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 156-280890 (2014-08-12)
Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282788
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282788 (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282788
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282788 (2014-08-14)
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