Assurances "Risques statutaires du personnel affilié à la CRNACL" années 2015 à 2017 - CCAS Ville de Rennes

CCAS

souscrire un contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publiques territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2014-08-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“- nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 659- masse salariale globale des agents CNRACL au 31.12.2013* traitement de base + nbi : 11 953 808,55 EUR*...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1/5 rue du Griffon, BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: direction-finances@ccasrennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622077 📞
Fax: +33 223622069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14ccas_09_ao. Par ailleurs, les plis...”
Source: OJS 2014/S 156-280890 (2014-08-12)

Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282788
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280890
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282788 (2014-08-14)

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