Assurances "Risques statutaires du personnel affilié à la CRNACL" années 2015 à 2017 - CCAS Ville de Rennes
souscrire un contrat d'assurance, garantissant une partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publiques territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-08-12
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Avis de marché
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| 2014-08-14
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Informations complémentaires
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