assurances risques statutaires
nombre de lot : 1
détails : marché à lot unique permettant de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service et en option de congés de maladies ordinaires et autres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-15
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Avis de marché
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2015-01-07
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Avis d'attribution de marché
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