Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville de Talence affilies a la CNRACL - annees 2015 a 2017
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la ville de Talence affilies a la CNRACL - annees 2015 A 2017.
La durée d'exécution du marché est du 1.1.2015 à 00:00 au 31.12.2017 à minuit.
Marché unique non décomposé en tranches, avec proposition obligatoire pour une prestation supplémentaire éventuelle sur l'étendue des risques à garantir.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que :
- une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.
- le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-18
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Avis de marché
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