Assurance statutaire du personnel de la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier
la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-10-07
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Avis de marché
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