Assurance risques statutaires pour la ville et le CCAS de Créon

Mairie de Créon

Assurance du personnel CNRACL et Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Créon
Adresse postale: 50 place Prévôté
Code postal: 33670
Commune postale: Créon
Contact
Téléphone: +33 557345454 📞
Fax: +33 557345446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370485
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le DCE est uniquement téléchargeable sur le site: https://www.e-marchespublics.com Et réserver aux seuls professionnels de l'assurance qui devront demander le code d'accès à l'auditeur par mail en adressant leur numéro de siret à l'adresse: auditassurancesud@orange.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance du personnel CNRACL et Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC 1 ou équivalent), indiquant les renseignements :
Identification du candidat ou des membres du groupement
Attestations sur l'honneur (selon nouveau DC 1 du 25.8.2014)
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
- le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
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Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat,
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants :
- liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule);
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- pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule;
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme Orias, l'attestation d'assurance de RC professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur budget de fonctionnement, par mandate administratif , délai de paiement selon article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Audit Assurances Sud
Adresse postale: 51 bd des Ardenens
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Services marchés
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations complémentaires
le DCE est uniquement téléchargeable sur le site:
Et réserver aux seuls professionnels de l'assurance qui devront demander le code d'accès à l'auditeur par mail en adressant leur numéro de siret à l'adresse: auditassurancesud@orange.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-370485 (2014-10-27)
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Produits/services:
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