Assurance risques statutaires

Ville de Vieux-Condé

Le présent marché pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :
- décès
- accident ou maladie imputable au service
- maladie ordinaire
- longue maladie - maladie de longue durée
- temps partiel thérapeutique
- incapacité de travail - invalidité
- maternité - adoption

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 146 (2014)masse salariale globale des agents CNRACL : 2 920 652,78 euro(s) (tib + nbi + sf + ir) (2014)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vieux-Condé
Adresse postale: 1 rue André Michel
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux-Condé
Contact
Courrier électronique: guy.bustin@ville-vieux-conde.fr 📧
Téléphone: +33 327218700 📞
Fax: +33 327218712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348422
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeant le DCE sur la plateforme achatpublic.com sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de téléphone et/ou de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des modifications de la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions - réponses) publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra être tenue responsable de ce manquement. *** Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier *** Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 14 novembre 2014 à 17h00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements et le cas échéant les documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.11.2014 à 17:00, une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com. Pour poser une question, les candidats doivent avoir retiré le dossier sur la plate-forme. Ils doivent être inscrits sur la plate-forme et s'identifier dans leur compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, sous réserve de leur identification préalable au chargement du DCE, au plus tard le 14.11.2017 à 17:00. En cas de difficultés ou demande de précisions, se reporteraux contacts techniques et administratifs indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :
- décès
- accident ou maladie imputable au service
- maladie ordinaire
- longue maladie - maladie de longue durée
- temps partiel thérapeutique
- incapacité de travail - invalidité
- maternité - adoption
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 146 (2014)
masse salariale globale des agents CNRACL : 2 920 652,78 euro(s) (tib + nbi + sf + ir) (2014)
Numéro de référence: 2014/29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours.
Périodicité des cotisations : annuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter aux conditions de l'article VII du règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Vieux Condé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590616500018
Contact
Point de contact: M. Bustin Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vieux-Condé
Adresse postale: Même adresse que le pouvoir adjudicateur
Commune postale: Vieux Condé
Point de contact: Service des marchés publics
M. Tellier Norman
Téléphone: +33 327218705 📞
Courrier électronique: norman.tellier@ville-vieux-conde.fr 📧
Fax: +33 327250673 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6t0GKn4F1k&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6t0GKn4F1k&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/29
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeant le DCE sur la plateforme achatpublic.com sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de téléphone et/ou de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des modifications de la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions - réponses) publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra être tenue responsable de ce manquement. *** Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier *** Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 14 novembre 2014 à 17h00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour obtenir tous les renseignements et le cas échéant les documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.11.2014 à 17:00, une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com. Pour poser une question, les candidats doivent avoir retiré le dossier sur la plate-forme. Ils doivent être inscrits sur la plate-forme et s'identifier dans leur compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, sous réserve de leur identification préalable au chargement du DCE, au plus tard le 14.11.2017 à 17:00. En cas de difficultés ou demande de précisions, se reporteraux contacts techniques et administratifs indiqués dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article XIII du règlement de la consultation.
Source: OJS 2014/S 197-348422 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 622 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003647
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348422
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le montant annuel est fixé de la manière suivante: 1. Décès Taux: 0,22 % 2. Accident ou maladie imputable au service: Taux: 0,76 % soit sur la base d'une assiette de cotisation s'élevant à 2 920 652,78 EUR: 1. Décès: Prime: 6 425 EUR 2. Accident ou maladie imputable au service Prime: 22 197 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 197 B, annonce nº 316 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014_29

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Sasu Assurances Pilliot, 19 rue de Saint-Martin, 62120 Aire-sur-la-Lys + Genworth Financial 40-42 rue de la Boétie, CS 90002, 75382 Paris Cedex 08
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2015/S 003-003647 (2015-01-05)
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Produits/services:
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