Assurance «Risques statutaires»
SDIS 81
Passation d'un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés» pour les besoins du SDIS du Tarn.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDIS 81
- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-12 | Avis de marché |
| 2015-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 81
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
Fax: +33 563773598 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314772
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Tarn, 81012 Albi Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20: 12 pour le poids des réserves au CCP; 4 pour les franchises et montant des garanties; 2 pour le respect des délais de préavis; 2 sur la gestion du contrat) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Tarn (service finances/commande publique)
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Téléphone: +33 563773518 📞
Fax: +33 563773598 📠
Source: OJS 2014/S 178-314772 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 81
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
Fax: +33 563773598 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314772
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis81.e-marchespublics.com ; il peut également être retiré au SDIS, ou envoyé uniquement par courrier sur demande écrite des candidats.
Les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse: http://sdis81.e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché d'assurance «Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés» pour les besoins du SDIS du Tarn.
Numéro de référence: 2014-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Tarn, 81012 Albi Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Application du code des assurances et du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20: 12 pour le poids des réserves au CCP; 4 pour les franchises et montant des garanties; 2 pour le respect des délais de préavis; 2 sur la gestion du contrat) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis81.e-marchespublics.com ; il peut également être retiré au SDIS, ou envoyé uniquement par courrier sur demande écrite des candidats.
Les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse: http://sdis81.e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Tarn (service finances/commande publique)
Adresse postale: 15 rue de Jautzou
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Téléphone: +33 563773518 📞
Fax: +33 563773598 📠
Source: OJS 2014/S 178-314772 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 387 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013334
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314772
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20: 12 pour le poids des réserves au c.c.p. ; 4 pour les franchises et montant des garanties; 2 pour le respect des délais de préavis; 2 sur la gestion du contrat) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Monceau retraite et épargne par l'intermédiaire du cabinet Frand et associes
Adresse postale: 65 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 010-013334 (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 387 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013334
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314772
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-11.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 178 B, annonce nº 376 du 17.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20: 12 pour le poids des réserves au c.c.p. ; 4 pour les franchises et montant des garanties; 2 pour le respect des délais de préavis; 2 sur la gestion du contrat) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Monceau retraite et épargne par l'intermédiaire du cabinet Frand et associes
Adresse postale: 65 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 010-013334 (2015-01-12)
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