Assurance risques statutaires des agents CNRACL (titulaires et stagiaires)

SDIS du Puy-de-Dôme

Assurance risques statutaires des agents CNRACL (Titulaires et stagiaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brèzet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473981518 📞
Fax: +33 473981541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310893
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires des agents CNRACL (Titulaires et stagiaires)
Description des options:

dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement répondre à la Solution de Base.

Les candidats sont invités à chiffrer des Options définies par le Pouvoir Adjudicateur (cf acte d'engagement).

Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement

Numéro de référence: 14AG21AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (formulaire DC 1), datée et signée qui précise l'identité du candidat, le libellé exact de la procédure, le numéro du marché sur lesquels il se porte candidat. Elle doit préciser également s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (coassurance).

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics :

Une copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire (point D-2 du DC 2).

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. (article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2006 et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L 323-1 du Code du travail, Point c du paragraphe 'Attestation sur l'honneur' du DC 1), sur demande de la collectivité locale

Capacité technique et professionnelle:

une liste des renseignements ou documents sur l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : fermes. Modalités de variation des prix : révisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas de groupement conjoint (constitué par exemple entre un assureur et un courtier), le mandataire du groupement (au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics) doit être obligatoirement désigné à l'acte d'engagement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprises d'assurance ayant fait l'objet de l'agrément ministériel prévu par l'article L 321-1 du code des assurances. Les assureurs pourront présenter leurs propositions directement, ou par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, avec lequel ils entendent travailler

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78530
Point de contact: Moniseur Thierry Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: t.curt@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 473987367 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AG21AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu :

- à l'article L.521-1 du code de justice administrative (Cja) relatif au référé suspensif sur les décisions litigieuses objet de recours pour excès de pouvoir et sous conditions d'urgence ;

-aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA relatif au référé précontractuel pouvant être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat ;

-aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du cotnrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République

Source: OJS 2014/S 176-310893 (2014-09-09)

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