Assurance risque statutaire pour le personnel du groupement de commande

Communauté de communes de Verdun

Le marché a pour objet la souscription par la Communauté de communes de Verdun, agissant en tant que coordinateur du groupement de commande (CODECOM, Ville, CCAS) d'un contrat d'assurance visant la protection contre les risques statutaires du personnel. Volume de la masse assurable : 2013 : masse salariale de 4 537 782,77 EUR. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ?

• Communauté de communes de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346644
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles : 1.risque congé de longue maladie ; 2.risque congé de longue durée ; 3.risque temps-partiel thérapeutique.

Numéro de référence: C144700/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Président Poincaré, 55100 Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager ; qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, etc. S'L intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie ou des compagnies qu'il entend saisir et l'étendue du mandat ; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles rappel : les documents candidatures seront exigées pour l'assureur porteur du risque (notamment nécessité de connaître les références et le chiffre d'affaires). En cas de candidature conjointe, ces exigences seront demandées à tous les candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; NOTA : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement imputable sur le budget de fonctionnement dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
M. Weiser Franck, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C144700/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 32983174343 📞
Fax: +33 32983174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant sa signature; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ;recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Marché renouvelable
octobre 2016
Source: OJS 2014/S 196-346644 (2014-10-08)

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