Assurance prévoyance

RRT PACA

Assurance prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert articles 160 et 161 du code des marchés publics.Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.La durée du marché est de 3 ans fermes.Le marché se décompose en 3 lots:Lot 1: assurance prévoyance pour le personnel non-cadres.Lot 2: assurance individuelle accident pour le personnel non-cadres.Lot 3: assurance prévoyance pour les cadres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rrt paca
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: acahats@rrtpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367569
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel non-cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance individuelle accident pour le personnel non-cadre
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance prévoyance pour les cadres.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est de 3 ans fermes.
Le marché se décompose en 3 lots:
Lot 1: assurance prévoyance pour le personnel non-cadres.
Lot 2: assurance individuelle accident pour le personnel non-cadres.
Lot 3: assurance prévoyance pour les cadres.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (art 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent datée et signée,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— pouvoir du signataire si il n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement du marché sur fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367569 (2014-10-23)
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Produits/services:
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