Assurance prestations statutaires au centre hospitalier de Levroux
Centre hospitalier de Levroux
lot unique "Assurance prestations statutaires".
Garanties demandées : capitalisation comprenant deces+at/mp+cld/clm+maternite en offre de base
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: cf cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Levroux
Adresse postale: 60 route Nationale
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Courrier électronique: marches@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254291000 📞
Fax: +33 254291019 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323204
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 360010801706014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 route nationale, 36110 Levroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: selon les règles de la comptabilité publique.cf article 8 du c.c.a.p (page 4-5)
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Charlotte Perreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet - résidence Michelet - bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor - responsable du dossier technique
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Levroux
Point de contact: Mme Charlotte Perreau - cellule des marchés publics
Téléphone: +33 254537704 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360010801706014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323204 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: cf cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Levroux
Adresse postale: 60 route Nationale
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Courrier électronique: marches@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254291000 📞
Fax: +33 254291019 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323204
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
cf article 11.3 et 11.4 du rc
envoi sous forme papier ou dématérialisé sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot unique "Assurance prestations statutaires".
Garanties demandées : capitalisation comprenant deces+at/mp+cld/clm+maternite en offre de base
p.S.E 1 : maladie ordinaire franchise 15 jours
p.s.e.2 : maladie ordinaire franchise 30 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 route nationale, 36110 Levroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: selon les règles de la comptabilité publique.cf article 8 du c.c.a.p (page 4-5)
Autres conditions particulières:
une entreprise ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Cf article 9 du r.c
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
cf article 9 du rc. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation orias à fournir)
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Charlotte Perreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet - résidence Michelet - bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor - responsable du dossier technique
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Levroux
Point de contact: Mme Charlotte Perreau - cellule des marchés publics
Téléphone: +33 254537704 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360010801706014
Informations complémentaires
cf article 11.3 et 11.4 du rc
envoi sous forme papier ou dématérialisé sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323204 (2014-09-19)
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