assurance du personnel de la ville de Cran-Gevrier (74960)

Ville de Cran Gevrier

contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 223 au 31/12/2013.masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. (situation arrêtée au 31/07/2014) : 4 474 987 euros.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319495
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Criteres d'attributions : - détail de la notation valeur technique : 50 % Valeur technique de l'offre (évaluée sur la base des éléments du Mémoire technique joint au Dce) avec les sous critères suivants : 1.apport d'expertise en matière de prévention /24 2.Outils de gestion /8 3.Qualités fonctionnelles de l'offre /6 4.Qualité de service /12 Durée du marché : Durée de 3 ans à compter du 01/01/2015, jusqu'au 31/12/2017 à minuit unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics 46 avenue de la République - BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements : à solliciter par écrit; pour les renseignements techniques, auprès de : Mme Ginette Fromaget Courriel : gfromaget@ville-crangevrier.fr pour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Quantité ou étendue:
nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 223 au 31/12/2013.
masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. (situation arrêtée au 31/07/2014) : 4 474 987 euros.
Numéro de référence: 24/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (formulaire Dc1 ou équivalent - mis à jour août 2014)
- coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché
- forme juridique du candidat
- pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire.
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les moyens : effectifs du candidat, moyens informatiques, noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;
- liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des Collectivités territoriales ;
- les certifications qualité ; le candidat devra indiquer s'il a obtenu des certifications de qualité. Si oui, il devra préciser lesquelles ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires.
En cas de groupement constitué d'une entreprise d'assurance et d'un intermédiaire, et/ou d'un délégataire de gestion, produire :
- une seule lettre de candidature pour l'ensemble des membres du groupement (Dc1)
- les renseignements exigés au titre de la déclaration du candidat (et pièces complémentaires éventuelles) pour chacun des membres du groupement (Dc2).
Important
* Si l'offre est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être signée par la compagnie d'assurance. Si elle est signée par l'intermédiaire seul, celui-ci devra (sous peine d'irrégularité de l'offre et donc d'élimination) produire une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de la collectivité.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des quittances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24/14
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Criteres d'attributions : - détail de la notation valeur technique : 50 %
Valeur technique de l'offre (évaluée sur la base des éléments du Mémoire technique joint au Dce) avec les sous critères suivants :
1.apport d'expertise en matière de prévention /24
2.Outils de gestion /8
3.Qualités fonctionnelles de l'offre /6
4.Qualité de service /12
Durée du marché : Durée de 3 ans à compter du 01/01/2015, jusqu'au 31/12/2017 à minuit
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics
46 avenue de la République - BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
tél. +33 450883914 - fax +33 450886736
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements : à solliciter par écrit;
pour les renseignements techniques, auprès de : Mme Ginette Fromaget Courriel : gfromaget@ville-crangevrier.fr
pour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2014/S 181-319495 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Commune postale: Cran-Gevrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008244
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319495
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché conclu pour une durée de 3 ans au taux global de 7.95 % intégrant: — maladie ordinaire avec franchise de 15 jours maximum, — longue maladie/longue durée, — décès, — accidents du travail/maladie professionnelle, — PSE (option) maternité/paternité/adoption. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 179 B, annonce nº 306 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SOFCAP Mandataire du groupement SOFCAP/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe
Source: OJS 2015/S 007-008244 (2015-01-08)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie