assurance du personnel affilié à la CNRACL
le Sictom Région Montluçonnaise, représenté par Jean-Pierre Momcilovic, président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 et des décrets pris par la suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-07
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Avis de marché
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