Assurance des risques statutaires

Communauté du Bocage coutançais

assurance des risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Qui ?

• Communauté du Bocage coutançais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: marché d'assurance d'une durée de 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Bocage coutançais
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 723 Hôtel de Ville – BP 723
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Téléphone: +33 272883372 📞
Fax: +33 233765580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226970
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

renseignements complémentaires d'ordre administratifs: contacter M. Mazurie – tél. : +33 233765553 – courriel : l.mazurie@ville-coutances.fr Renseignements complémentaires d'ordre techniques: contacter M. Beucher - tél. : +33 296912900 – courriel : freddybeucher@sfr.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: communauté du Bocage Coutançais – Hôtel de Ville – BP 723 – 50207 Coutances Cedex. Les offres seront transmises au format papier par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant. Les offres électroniques ne sont autorisées que par le biais de la plateforme https://marches-publics-manche.fr Les enveloppes porteront la mention " Offre pour Assurance des risques statutaires - ne pas Ouvrir" Délai de validité des offres : 90 jours Justifications à produire : Lettre de candidature (Cerfa DC 1) - déclaration du candidat (Cerfa DC 2) - si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics - le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales - le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices - les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché - les certifications qualité - les moyens informatiques dont il dispose - un exemplaire des conditions générales et/ou particulières du contrat d'assurance proposé - la description des moyens mis à disposition et le coût d'utilisation des moyens de prévention des risques - l'Acte d'engagement complété, daté et signé - les observations et/ou réserves éventuelles ; Modalité de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le site https://marches-publics-manche.fr Il est recommandé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur aurait à effectuer des modifications sur le dossier de consultation. De cette manière, elles seront informées par mail que celui-ci a été modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 .7.2014.

Informations complémentaires

renseignements complémentaires d'ordre administratifs: contacter M. Mazurie – tél. : +33 233765553 – courriel : l.mazurie@ville-coutances.fr

Renseignements complémentaires d'ordre techniques: contacter M. Beucher - tél. : +33 296912900 – courriel : freddybeucher@sfr.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: communauté du Bocage Coutançais – Hôtel de Ville – BP 723 – 50207 Coutances Cedex.

Les offres seront transmises au format papier par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant. Les offres électroniques ne sont autorisées que par le biais de la plateforme https://marches-publics-manche.fr

Les enveloppes porteront la mention " Offre pour Assurance des risques statutaires - ne pas Ouvrir"

Délai de validité des offres : 90 jours

Justifications à produire : Lettre de candidature (Cerfa DC 1) - déclaration du candidat (Cerfa DC 2) - si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics - le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales - le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices - les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché - les certifications qualité - les moyens informatiques dont il dispose - un exemplaire des conditions générales et/ou particulières du contrat d'assurance proposé - la description des moyens mis à disposition et le coût d'utilisation des moyens de prévention des risques - l'Acte d'engagement complété, daté et signé - les observations et/ou réserves éventuelles ;

Modalité de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le site https://marches-publics-manche.fr Il est recommandé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur aurait à effectuer des modifications sur le dossier de consultation. De cette manière, elles seront informées par mail que celui-ci a été modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 .7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CBC-2014-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement est effectué à partir de la section de fonctionnement du budget général de la Communauté. Une avance de 5 % maximum pourra être versée au titulaire du marché. Le délai de paiement que le pouvoir adjudicateur s'engage à respecter est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perruaux Jean-Charles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CBC-2014-013
Informations complémentaires

renseignements complémentaires d'ordre administratifs: contacter M. Mazurie – tél. : +33 233765553 – courriel : l.mazurie@ville-coutances.fr

Renseignements complémentaires d'ordre techniques: contacter M. Beucher - tél. : +33 296912900 – courriel : freddybeucher@sfr.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: communauté du Bocage Coutançais – Hôtel de Ville – BP 723 – 50207 Coutances Cedex.

Les offres seront transmises au format papier par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant. Les offres électroniques ne sont autorisées que par le biais de la plateforme https://marches-publics-manche.fr

Les enveloppes porteront la mention " Offre pour Assurance des risques statutaires - ne pas Ouvrir"

Délai de validité des offres : 90 jours

Justifications à produire : Lettre de candidature (Cerfa DC 1) - déclaration du candidat (Cerfa DC 2) - si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics - le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales - le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices - les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché - les certifications qualité - les moyens informatiques dont il dispose - un exemplaire des conditions générales et/ou particulières du contrat d'assurance proposé - la description des moyens mis à disposition et le coût d'utilisation des moyens de prévention des risques - l'Acte d'engagement complété, daté et signé - les observations et/ou réserves éventuelles ;

Modalité de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le site https://marches-publics-manche.fr Il est recommandé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur aurait à effectuer des modifications sur le dossier de consultation. De cette manière, elles seront informées par mail que celui-ci a été modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 .7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 127-226970 (2014-07-02)

Informations complémentaires (2014-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354977
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226970
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354977 (2014-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)