Assurance des risques statutaires

Centre interdépartemental de gestion

Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Île-de-France, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des départements 78,91 et 95, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 : marché à bon de commande couvrant l'assurance des risques statutaires (AT, maladie grave, maladie ordinaire, maternité) des agents Ircantec des collectivités des départements 78,91 et 95.Cotisations d'assurances : minimum 175 000 EUR TTC ; maximum 700 000 EUR TTC.Lot n° 2 :Tranche ferme : marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl (décès, AT, longue maladie, longue durée, maternité, maladie ordinaire) pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl des collectivités des départements 78,91 et 95.Option : sur le lot n° 2 (tranche ferme) : Pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.Cotisations d'assurances : minimum estimé 2 500 000 EUR TTC ; maximum estimé à 10 000 000 EUR TTC.Tranches conditionnelles : 236 tranches conditionnelles, autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau – BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496324 📞
Fax: +33 139496329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055799
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

1 - ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence. 2 - modalités de remise des candidatures : — en cas de remise des candidatures sur support papier, l'enveloppe doit comporter la mention fixée à "contrat groupe d'assurance statutaire-ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité avant les date et heure limite de remise des offres. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus le 26.3.2014 (cette date est indicative), — modalités de remise électronique des candidatures Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant : https://www.marches-idf-centre.fr/. Le dépôt électronique des candidatures doit intervenir avant la date et l'heure indiquées 21.3.2014 à 12:00 ; il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants : format word (.doc), format acrobat (.pdf), format excel (.xls), format rtf (.rtf ). Copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut effectuer à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Pour être recevable, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant : — les mentions prévues sur l'enveloppe extérieure de dépôt sur support physique, — la mention lisible "copie de sauvegarde", ainsi que le nom et les coordonnées du soumissionnaire/ Modalités de remises des plis en cas de groupement d'entreprises En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n'est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus : le mandataire en sera informé. 3 - précisions concernant les critères d'attribution I valeur technique de l'offre (60%) dont : 1. Contenu du contrat (15) ; 2. Délais d'exécution (9) ; 3. Gestion (9) ; 4. Assistance technique (9) ; 5. Prévention (11) ; 6. Suivi commercial (7) ii prix (40 %) dont : 1.prix de l'offre (30) ; 2.pérennité de l'offre (10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires

1 - ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence.

2 - modalités de remise des candidatures :

— en cas de remise des candidatures sur support papier, l'enveloppe doit comporter la mention fixée à "contrat groupe d'assurance statutaire-ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité avant les date et heure limite de remise des offres.

Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus le 26.3.2014 (cette date est indicative),

— modalités de remise électronique des candidatures

Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Le dépôt électronique des candidatures doit intervenir avant la date et l'heure indiquées 21.3.2014 à 12:00 ; il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants : format word (.doc), format acrobat (.pdf), format excel (.xls), format rtf (.rtf ).

Copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut effectuer à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Pour être recevable, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant :

— les mentions prévues sur l'enveloppe extérieure de dépôt sur support physique,

— la mention lisible "copie de sauvegarde", ainsi que le nom et les coordonnées du soumissionnaire/

Modalités de remises des plis en cas de groupement d'entreprises

En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n'est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus : le mandataire en sera informé.

3 - précisions concernant les critères d'attribution

I valeur technique de l'offre (60%) dont :

1. Contenu du contrat (15) ;

2. Délais d'exécution (9) ;

3. Gestion (9) ;

4. Assistance technique (9) ;

5. Prévention (11) ;

6. Suivi commercial (7) ii prix (40 %) dont :

1.prix de l'offre (30) ;

2.pérennité de l'offre (10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Ircantec
Brève description:

Marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires (AT, grave maladie, maternité, maladie ordinaire) des agents Ircantec des collectivités des départements 78,91 et 95.

Quantité ou étendue: D'assurances : minimum 175 000 EUR TTC ; maximum 700 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance statutaire des agents Cnracl
Brève description:

Tranche ferme : marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires (décès, AT, LMLD, MAT, MO) des agents Cnracl pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl des départements 78,91 et…

… 95.Tranches conditionnelles : 236 tranches conditionnelles, autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

… 95.

Tranches conditionnelles : 236 tranches conditionnelles, autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

Quantité ou étendue: Tranche ferme : cotisations d'assurances : minimum 2 500 000 EUR TTC ; maximum 10 000 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:

Option : sur le lot n° 2 (tranche ferme) : Pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cotisations d'assurances : minimum 175 000 EUR TTC ; maximum 700 000 EUR TTC.

Lot n° 2 :

Tranche ferme : marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl (décès, AT, longue maladie, longue durée, maternité, maladie ordinaire) pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl des collectivités des départements 78,91 et 95.

Option : sur le lot n° 2 (tranche ferme) : Pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.

Cotisations d'assurances : minimum estimé 2 500 000 EUR TTC ; maximum estimé à 10 000 000 EUR TTC.

Tranches conditionnelles : 236 tranches conditionnelles, autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

Description des options:

Lot n° 2 :

Tranche ferme : Marché à bons de commande couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl (décès, AT, longue maladie, longue durée, maternité, maladie ordinaire) pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl des collectivités des départements 78,91 et 95.

Option : sur le lot n° 2 (tranche ferme) : Pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.

Cotisations d'assurances : minimum estimé 2 500 000 EUR TTC ; maximum estimé à 10 000 000 EUR TTC.

Tranches conditionnelles : 236 tranches conditionnelles, autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.

Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire :

Documents relatifs aux candidats :

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (imprimé type Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Justificatifs à produire :

Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire :

Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen (cf Iii-3-1 du présent avis),

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Mode de paiement : mandat administratif ou toute autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique.

Délai de paiement 30 jours.

Unité monétaire : l'euro.

Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres de chaque collectivité adhérente).

Rémunération bi-annuelle. Prix ferme.

Les collectivités s'acquittent directement auprès de l'assureur des primes dont elles sont redevables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs conjoint.

Tout intermédiaire doit produire les pièces justificatives demandées pour lui-même et pour l'assureur qu'il représente.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles L 511-1 et L 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.

Article L 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2014-03-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conformes à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Téléchargeable
Adresse postale: https://marches-idf-centre.fr
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de la grande couronne Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Point de contact: Laetitia Allut
Téléphone: +33 139496232 📞
Courrier électronique: assurances@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires

1 - ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à concurrence.

2 - modalités de remise des candidatures :

— en cas de remise des candidatures sur support papier, l'enveloppe doit comporter la mention fixée à "contrat groupe d'assurance statutaire-ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis sont adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité avant les date et heure limite de remise des offres.

Une lettre de consultation sera adressée aux candidats retenus le 26.3.2014 (cette date est indicative),

— modalités de remise électronique des candidatures

Dès lors que le candidat a choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, il doit se connecter au site internet suivant : https://www.marches-idf-centre.fr/.

Le dépôt électronique des candidatures doit intervenir avant la date et l'heure indiquées 21.3.2014 à 12:00 ; il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants : format word (.doc), format acrobat (.pdf), format excel (.xls), format rtf (.rtf ).

Copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut effectuer à titre de copie de sauvegarde une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Pour être recevable, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant :

— les mentions prévues sur l'enveloppe extérieure de dépôt sur support physique,

— la mention lisible "copie de sauvegarde", ainsi que le nom et les coordonnées du soumissionnaire/

Modalités de remises des plis en cas de groupement d'entreprises

En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n'est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus : le mandataire en sera informé.

3 - précisions concernant les critères d'attribution

I valeur technique de l'offre (60%) dont :

1. Contenu du contrat (15) ;

2. Délais d'exécution (9) ;

3. Gestion (9) ;

4. Assistance technique (9) ;

5. Prévention (11) ;

6. Suivi commercial (7) ii prix (40 %) dont :

1.prix de l'offre (30) ;

2.pérennité de l'offre (10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2014/S 034-055799 (2014-02-13)

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