Assurance des risques statutaires
Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Île-de-France, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des départements 78,91 et 95, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-13
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Avis de marché
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