Assurance des risques statutaires du personnel hospitalier

EHPAD

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: rue Basse du Ruisseau
Code postal: 03306
Commune postale: Cusset
Contact
Courrier électronique: economat@mrcusset.fr 📧
Téléphone: +33 470303838 📞
Fax: +33 470303802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292351
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Basse du Ruisseau, 03306 Cusset

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deschamps

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 163-292351 (2014-08-25)
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Produits/services:
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