Assurance des risques statutaires du personnel hospitalier
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-25
|
Avis de marché
|